Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains situés au nord du quarante-neuvième parallèle, territoire du Nouveau-Québec, édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 92-170, et la modification de cet arrêté ministériel

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'aires protégées

Producteurs de lait — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lait — Paiement (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Désignation de deux centres de dépistage du cancer du sein — Annulation

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Trois-Rivières

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)