Partie 2 - Lois et règlements

Date du scrutin de la première élection générale de la Ville de Sept-Îles

Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé — Demande d'approbation d'un plan conjoint

Producteurs de bovins — Acheteurs de veaux d'embouche — Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Producteurs de bovins — Acheteurs de bovins — Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Producteurs de bois, Gaspésie — Contributions — Recherche et développement de nouveaux marchés

Producteurs de veaux de grain — Mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides — Contribution pour l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs acéricoles — Contribution spéciale — Développement des marchés (Mod.)

Honoraires et remboursement des frais des membres des comités de sélection ou d'examen constitués en vertu de la Loi sur la Régie du logement

Entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Canada relativement à l'implantation d'équipements de télécommunications au Nunavik

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Culture et du Patrimoine qui se tiendra à Ottawa, les 20 et 21 mars 2003

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion provinciale-territoriale et à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendront à Toronto, le 13 mars 2003

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2003-2004, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2003-2004 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Honoraires et remboursement des frais des membres des comités de sélection ou d'examen constitués en vertu de la Loi sur la justice administrative

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) et à la session régulière de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui se dérouleront à Beyrouth (Liban), les 14 et 15 mars 2003

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires

Réalisation du projet de réhabilitation de l'immeuble Centre hospitalier Honoré-Mercier, propriété de Réseau Santé Richelieu-Yamaska

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant la sécurité des occupants de la résidence principale sise au 984, 8e Rue Est dans le Village de La Guadeloupe

Honoraires et remboursement des frais des membres des comités de sélection ou d'examen constitués en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Code des professions — Denturologistes — Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des denturologistes

Optométristes — Médicaments et soins oculaires — Conditions et modalités

Optométristes — Normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires

Sécurité ferroviaire

Code des professions — Techniciennes et techniciens dentaires — Effets, laboratoires et cessation d'exercice

Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par une externe en soins infirmiers (Mod.)

Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Mod.)

Maintien des services pharmaceutiques au Québec, Loi assurant le... — Cessation d'effet de la section II

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Code de gestion des pesticides (Mod.)