Partie 2 - Lois et règlements

Réduction des volumes de bois attribués aux contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier dont la récolte est autorisée par les permis d'intervention délivrés aux bénéficiaires de ces contrats

Nomination de monsieur François Turenne comme sous-ministre du ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de monsieur Pierre-Hugues Boisvenu comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Nomination de madame Lison Rhéaume comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère des Régions

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leur substitut (employés faisant partie du Syndicat canadien de la fonction publique)

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leur substitut (agents de la paix en services correctionnels)

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leur substitut (cadres intermédiaires)

Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Manitoba

Entente entre la Ville de Rimouski et le gouvernement du Canada relativement à la construction et l'aménagement d'une salle de spectacles

Entente entre la Ville de Gatineau et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrains

Majoration du montant total en cours prévu au régime d'emprunts à court terme institué par La Financière agricole du Québec

Versement d'une aide financière au montant de 1 900 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année financière 2002-2003

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal — Montant annuel maximal pouvant être accordé à l'ensemble des membres

Renouvellement du mandat de neuf membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Mise en œuvre du Fonds national de l'eau

Entente concernant les évaluations environnementales relatives au projet Eastmain 1-A / Rupert

Signature d'une entente relative à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs à l'Administration régionale crie en matière de services de garde à l'enfance

Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Beaudin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Aides financières d'un montant maximal de 16 000 000 $ par Investissement Québec à certaines sociétés contrôlées par Telus Corporation

Modification au décret no 1357-2000 du 22 novembre 2000 relatif à un régime d'emprunts du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Australie

Versement d'une subvention de fonctionnement de 15 956 300 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Nomination de monsieur Daniel Laplante comme membre du conseil d'administration et directeur général de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Renouvellement du mandat de monsieur Claude Pinault comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de monsieur Michel Bellehumeur comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Martin Hébert comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur François Bousquet comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Daniel Perreault comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Me Maryse Alcindor comme membre et vice-présidente de l'Office de la protection du consommateur

Nomination des vérificateurs d'Hydro-Québec

Rémunération des membres du Conseil du médicament

Nomination des membres du Conseil du médicament

Nomination de sept membres du Comité d'éthique de santé publique

Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Nomination de Me Réjean Gauthier comme commissaire adjoint à la déontologie policière

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

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Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

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Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Projet de contrat proposé par le Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général

Entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Le Richelain — Modification

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Désignation de Me Micheline Bélanger comme présidente de la Commission des lésions professionnelles

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de l'énergie éolienne et de l'énergie produite avec de la biomasse

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de la cogénération

Pesticides, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — 1er février 2003 (Mod.)

Énergie produite par cogénération

Normes du travail

Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers

Transport par autobus

Code de la sécurité routière — Périodes de dégel annuel pour l'année 2003

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du secteur du lac à l'Argent, situé sur le territoire de la MRC de Manicouagan

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du secteur du lac Hébert, situé sur le territoire de Jamésie, dans la Municipalité de Baie James

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du secteur du lac Saint-Cyr, situé sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l'Or

Code de gestion des pesticides

Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Mod.)

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règlement (Mod.)

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Énergie éolienne et énergie produite avec de la biomasse

Programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative du Centre-du-Québec

Signature de certains documents du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale