Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce et de la paroisse de Saint-Gédéon

Regroupement de la Ville de Sept-Îles, de la Ville de Moisie et la Municipalité de Gallix

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière, de terrains pour les fins du projet de modification des limites du Parc national du Mont-Saint-Bruno, situés dans les MRC de La Vallée-du-Richelieu et de Lajemmerais, circonscriptions foncières de Chambly et de Verchères

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement (Mod.)

Exercice des fonctions de la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance, ministre de la Solidarité sociale, ministre de la Famille et de l'Enfance, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable des Aînés

Aide financière non remboursable d'un montant maximal de 33 000 000 $ par Investissement Québec à La Compagnie DSM Biologics inc.

Nomination de monsieur Richard Massé comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national de santé publique

Engagement à contrat de monsieur Alain Poirier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Bernard Turgeon comme sous-ministre associé à l'Industrie et au Commerce au ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche

Nomination de monsieur Gilles Paquin comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche

Nomination de monsieur Laurent Émond comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche

Monsieur Luc Meunier, sous-ministre associé aux Finances au ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Rinfret comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Roger Dauphin comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Me France Boucher, membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Constitution d'un comité d'experts sur le financement de la formation continue

Modification du décret numéro 564-2002 du 15 mai 2002 en faveur de la Ville de Plessisville pour le projet de relocalisation de la prise d'eau de Plessisville sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Nomination de monsieur Lukasz Granosik à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de protection de la faune

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination du président et de huit membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du sud du Québec

Approbation de la désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative

Nomination du directeur national de santé publique

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Barcelo comme vice-présidente de la Régie de rentes du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Marc Lacroix comme vice-président de la Régie des rentes du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Fonds forestier — Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Forêts, loi sur les...— Valeur des traitements sylvicoles

Animaux en captivité — Catégories de permis de garde et leur durée (Mod.)

Chasse (Mod.)

Identification des animaux d'espèce bovine (Mod.)

Régime des eaux, Loi sur le... — Domaine hydrique de l'État (Mod.)

Régularisation de certaines occupations de terres du domaine public (Mod.)

Services automobiles — Lanaudière–Laurentides (Mod.)

Industrie de l'automobile — Mauricie — Allocation de présence et frais de déplacement des membres du comité paritaire

Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, Loi sur le... — Soutien du revenu (Mod.)

Ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports