Partie 2 - Lois et règlements

Délimitation à des fins non exclusives de conservation de la flore d'un territoire situé sur la plaine Checkley, canton d'Arnaud, MRC de Sept-Rivières, circonscription foncière de Sept-Îles

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe I (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de bois — Estrie — Contingents de mise en marché (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, ministre des Affaires municipales et de la Métropole et ministre de l'Environnement

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 23 janvier 2003

Modifications au Programme d'aide aux propriétaires de maisons exposées au radon dans un secteur de la région d'Oka

Modifications au Programme Rénovation Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)

Nouvelle modification au décret no 1182-97 du 10 septembre 1997 visant une nouvelle dotation relative aux volets capitalisation et accompagnement de la convention intervenue entre le ministre de l'Industrie et du Commerce et le Réseau d'investissement social du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge Raymond Boucher, juge à la Cour du Québec

Subvention gouvernementale annuelle à l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Nomination de membres québécois au conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Observatoire québécois de la mondialisation

Expédition de bois de feuillus durs, de pins blanc et rouge et de pruche vers l'Ontario par La Compagnie Commonwealth Plywood ltée

Transfert d'un bail détenu par Abitibi-Consolidated en faveur de Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada

Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke

Désignation d'un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec

Désignation d'une membre du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Désignation d'un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Hôtel-Dieu de Lévis

Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Hôpital Sainte-Justine

Désignation d'une membre du conseil d'administration de l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal

Désignation d'une membre du conseil d'administration de l'Hôpital Charles LeMoyne

Désignation d'un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Québec

Désignation d'une membre du conseil d'administration de l'Hôpital Laval

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en la Ville d'Amqui (D 2002 68035)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 170, située en la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis (D 2002 68036)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail qui se tiendra à Québec, les 23 et 24 janvier 2003

Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda

Loi concernant la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Code de déontologie

Code des professions — Diététistes — Code de déontologie

Code des professions — Huissiers de justice — Code de déontologie

Code des professions — Psychologues — Code de déontologie

Permis de distillateur — Droits et frais exigibles

Code des professions — Avocats — Exercice de la profession en société et en multidisciplinarité

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec — Représentation et élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions — Géologues du Québec — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Programme de partage de la croissance de l'assiette foncière d'une communauté métropolitaine

Valeurs mobilières (Mod.)

Code des professions — Comptable agréé — Exercice de la profession en société

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie