Partie 2 - Lois et règlements

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 151,« Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux »

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 155, « Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives »

Nomination de monsieur Jean Pronovost comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail

Nomination de monsieur Denys Jean comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Modification au décret no 1597-97 du 10 décembre 1997 relatif à la création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de certaines activités en agriculture et dans le secteur des pêches »

Modifications au Programme Logement abordable Québec

Modifications au Programme de revitalisation des vieux quartiers

Modifications au Programme Rénovation Québec

Prolongation d'application, à la Ville de Gatineau, du Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis, à des municipalités et à des organismes communautaires dans le contexte de la pénurie de logements locatifs

Modification d'une entente entre la Ville de Montréal et l'Agence canadienne de développement international relativement à la mise en place d'un système d'information foncière dans la Ville de Hanoï

Institution par la Société du Palais des congrès de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Versement de compensations par la Société des traversiers du Québec aux municipalités ayant sur leur territoire des terminaux de traversiers à l'égard desquels la Société devait assumer des taxes en 2000

Plan d'affaires 2002-2003 de La Financière agricole du Québec

Forme, teneur et périodicité du plan d'affaires de La Financière agricole du Québec

Montants, limites et modalités des transactions de La Financière agricole du Québec

Institution par La Financière agricole du Québec d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières et d'autres prêteurs ou auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Modification au décret no 1053-2002 du 11 septembre 2002 relatif à des contributions financières maximales de 2 000 000 $ par Investissement Québec à Coopérative forestière de Girardville et à sa filiale CFG Amérique inc.

Octroi d'une subvention à l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) pour les exercices financiers 2002-2003 à 2004-2005

Octroi d'une subvention au Centre québécois d'innovation en biotechnologie

Octroi d'une subvention au Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM)

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa les 17 et 18 décembre 2002

Acquisition de certains droits immobiliers par la Société du Centre des congrès de Québec

Entente transitoire sur le service de police entre le conseil de bande des Abénaquis de Wôlinak, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente provisoire sur les services policiers entre les Algonquins du Lac Barrière – Mitchikanibikok Inik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente provisoire sur le maintien de l'ordre entre le Listuguj Mi'gmaq First Nation, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Entente sur les services de police d'Akwesasne (1998-2001), modifications nos 1 et 2

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de Sainte-Anne-des-Lacs, situé en la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs (D 2002 68020)

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Boileau comme vice-président de la Commission des normes du travail

Nomination d'un membre de la Commission des normes du travail

Lois refondues du Québec — Entrée en vigueur du texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er avril 2002 de l'édition sur feuilles mobiles

Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur

Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance

Assemblée nationale — Règles de fonctionnement

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Plan des habitats fauniques

Zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche Jaro