Partie 2 - Lois et règlements

Autobus d'écoliers — Expérimentation d'un équipement de sécurité

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Commission de retraite de la Caisse de retraite des employés de la Ville de Saint-Hyacinthe

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la ville de Vaudreuil-Dorion

Engagement à contrat de Me Martin Galarneau comme sous-ministre associé au ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Nomination de madame Line Gagné comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Monsieur Jacques Doré

Nomination de monsieur Régis Larrivée comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de Me André Godin comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur Daniel St-Onge comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Affaires autochtones et des dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra à Iqaluit les 14 et 15 novembre 2002

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Chandler pour le projet d'aménagement d'un débarcadère dans le port de Chandler sur le territoire de la Ville de Chandler

Composition et mandat de la délégation québécoise participant à la 50e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), à Ouagadougou, au Burkina Faso, les 20, 21 et 22 novembre 2002

Centre hospitalier universitaire du Québec

Identification des membres du personnel du ministère du Travail qui deviendront membres du personnel de la Commission des relations du travail

Siège de la Commission des relations du travail

Désignation de Me Micheline Bélanger comme présidente de la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de Me Isabelle Albernhe comme commissaire et vice-présidente de la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de Me Sylvie Moreau comme commissaire et vice-présidente de la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de Me Jean-Pierre Arsenault comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Bâtiment et à l'industrie de la construction, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au ... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi

Parcs

Exploitations agricoles (Mod.) — Captage des eaux souterraines (Mod.)

Ministère des Finances — Signature de certains documents (Mod.)

Ministère de l'Industrie et du Commerce — Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)

Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie — Modifications aux modalités de signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)

Code des professions — Ingénieurs — Autres conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions — Notaires — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Protection du consommateur, Loi sur la... — Règlement (Mod.)

Ministère des Relations internationales — Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits

Ministère de la Santé et des Services sociaux — Signature de certains actes, documents ou écrits — Règlement 1 (Mod.)

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)