Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois — Montréal — Montant et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bois — Montréal — Contributions — Application du Règlement sur l'exclusivité de la vente du bois (Mod.)

Comité de législation

Nomination des membres du Conseil du trésor

Décret no 1246-2002 du 23 octobre 2002

Nomination de monsieur Claude Provencher comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Versement d'une aide financière pour l'organisation des Mosaïcultures internationales Montréal 2003

Institution par la Société québécoise d'assainissement des eaux d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières, auprès de certaines villes ou auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par la Société québécoise d'assainissement des eaux d'un régime d'emprunts à long terme auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement de 871 618 $ consenti par la Société de développement des entreprises culturelles à LES PRODUCTIONS POINT DE MIRE INC. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Nomination d'un membre de la Commission consultative de l'enseignement privé

Octroi d'une aide financière de 28 019 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec pour la réalisation du projet de mise en valeur des Chic-Chocs

Avance de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche à la Société Innovatech du Grand Montréal

Ajout de projets visés par le compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à Calgary (Alberta), les 4, 5 et 6 novembre 2002

Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Pérou en matière de gestion des ressources minérales

Renouvellement du mandat de madame Anita Côté-Verhaaf comme régisseure en surnombre à la Régie de l'énergie

Nomination de Me Réjean Gauthier comme commissaire adjoint à la déontologie policière par intérim

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de monsieur Roger Valois comme membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Modification au décret no 1275-2002 du 30 octobre 2002 relatif à l'ajout de projets visés par le compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation

Liste des projets de loi sanctionnés (8 novembre 2002)

Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires

Camionnage — Québec

Médiation des demandes relatives à des petites créances

Transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sur la... — Champ d'application de la loi

Code des professions — Ergothérapeutes — Assurance de la responsabilité professionnelle

Code des professions — Ergothérapeutes — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité du village de Val-David

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité régionale de comté de Témiscouata

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pur une élection par courrier — Municipalité régionale de comté Des Basques

Remplacement de l'annexe 199 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Commission des relations du travail — Règles de régie interne