Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois, Beauce — Commercialisation du bois (Mod.)

Producteurs de bois, Beauce — Contributions, plan conjoint et règlement (Mod.)

Producteurs de bois, Beauce — Contribution spéciale, fonds forestier (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de la Justice

Monsieur Yvon Forest, sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de mesures de protection, de sécurisation, de réaménagement et de restauration de sites miniers »

Signature d'une entente-cadre et d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Manawan

Me Pierre H. Cadieux, régisseur et vice-président de la Régie du logement

Nomination d'une membre du Conseil supérieur de la langue française

Taux d'intérêt applicable pour la période du 1er novembre 2002 au 31 mai 2003 aux obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1993 à 1996 ainsi qu'aux unités du Plan Épargne Placement de la souscription 1996

Nomination de monsieur Pierre Godin comme membre et président par intérim de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la Conférence interaméricaine des ministres du Commerce, à Quito, Équateur, les 31 octobre et 1er novembre 2002

Règlement de la sélection des terres de catégories I et II des Inuits de Poste-de-la-Baleine et signature d'une convention complémentaire modifiant la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Pérou

Institution par l'École nationale de police du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de commissaires à temps plein de la Commission des relations du travail

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Règlement d'application

Code de la sécurité routière — Approbation des balances

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Détermination du taux d'intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 (Mod.)

Déchets solides — Montréal — Enlèvement (Mod.)

Permis d'exploitation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo (Mod.)

Registre des lobbyistes

Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes

Rémunération des arbitres (Mod.)