Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 865-2002 du 10 juillet 2002

Commission des institutions — Consultation générale — Document intitulé « La Réforme du mode de scrutin au Québec »

Désignation de l'institution d'enseignement « Weston School incorporated » en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Désignation de l'institution d'enseignement « Centre François Michelle » en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation du Syndicat de l'enseignement de l'Estrie en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Exercice des fonctions du ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail et ministre du Travail

Comité ministériel spécial de la région de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine

Nomination de monsieur Louis Vallée comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de monsieur Serge Tourangeau comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Modifications au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite

Nomination de monsieur Marc Pinsonnault comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 21 octobre 2002

Autorisation du changement de dénomination sociale du Pensionnat des Ursulines de Stanstead en celle de Collège des Ursulines

Modification à la Politique de détermination des places de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2002-2003

Nomination de deux membres de l'Office des personnes handicapées du Québec

Journée maritime québécoise

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code civil du Québec — Règles sur la célébration du mariage civil

Fonctionnaires non régis par une convention collective — Recours en appel

Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et sur leur durée (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité régionale de comté du Granit

Éthique et discipline dans la fonction publique

Convention de la Baie James et du Nord québécois — Publication de la Convention supplémentaire no 15