Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Kiamika, de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain et de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles ainsi que la validation d'actes accomplis par ces municipalités

Réserve écologique du Ruisseau-Clinchamp — Plan de réserve écologique projetée

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement (Mod.)

Producteurs de bois, région de Montréal — Plan conjoint (Mod.)

Association des transporteurs de lait du Québec — Accréditation (Mod.)

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec en vue de prolonger, jusqu'au 30 juin 2003, la convention collective des agents de conservation de la faune échue depuis le 30 juin 2002

Plan d'action pour l'accessibilité aux rives et aux plans d'eau du Grand Montréal Bleu

Octroi d'une subvention de 4 500 000 $ aux fins du remboursement de certains frais à l'occasion de l'implantation du système d'identification des animaux d'espèce bovine

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Honeywell pour la restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île

Modification du Programme gouvernemental d'aide financière à l'élaboration des plans de gestion des matières résiduelles

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2002-2003 et d'un acompte pour l'année financière 2003-2004

Modification au décret no 1421-98 du 11 novembre 1998 relatif à l'acquisition temporaire de certains actifs de Dominion Bridge inc. par Investissement Québec

Modification au décret no 1314-99 du 1er décembre 1999

Souscription de 45 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du Grand Montréal

Souscription de 1 000 000 $ au capital-actions de la Société de développement de la Baie James

Approbation de la désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec

Approbation de la désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Immigration qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba) les 15 et 16 octobre 2002

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 5e Rencontre annuelle des ministres de la Culture du Réseau international sur la politique culturelle, à Cape Town, en Afrique du Sud, les 14 et 15 octobre 2002

Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de Zulia

Renouvellement du mandat de Me Richard Roy comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Entente concernant l'établissement et le maintien d'un corps de police dans la communauté de Timiskaming entre le conseil de bande de Timiskaming, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente sur les services policiers entre le Long Point First Nation, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente sur les services policiers entre le Micmacs of Gesgapegiag Band Council, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente transitoire sur les services policiers entre le conseil des Atikamekw de Manawan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente transitoire sur les services policiers entre le conseil des Atikamekw d'Opitciwan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente transitoire sur les services policiers entre le conseil des Atikamekw de Wemotaci, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec (D 2002 68017)

Liste des projets de loi sanctionnés (17 octobre 2002)

Aides auditives assurées (Mod.)

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac des Conscrits, situé sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Maurice, dans les limites du canton de Turcotte

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation avec urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Baie-Comeau

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Sainte-Catherine

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité de la Ville de Clermont

Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture — Délégation de signature de certains documents

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Animaux en captivité

Exploitation de la faune — Tarification (Mod.)

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Animaux à déclaration obligatoire