Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Magog, du Canton de Magog et du Village d'Omerville

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement du Canada

Producteurs de volailles — Contribution spéciale, promotion (Mod.)

Comité ministériel de l'emploi, du développement économique et de la recherche

Comité ministériel à la jeunesse

Nomination des adjoints parlementaires

Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec en vue de prolonger, jusqu'au 30 juin 2003, la convention collective

Composition et mandat de la délégation québécoise à la VIIe Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) les 3 et 4 octobre 2002

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui se tiendra le 26 septembre 2002, à Halifax, Nouvelle-Écosse

Quatre membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Nomination de madame Nicole René comme membre et présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Whitehorse (Yukon) les 22, 23 et 24 septembre 2002

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Renouvellement du mandat de madame Louise Brunelle-Lavoie comme membre et présidente de la Commission des biens culturels du Québec

Renouvellement du mandat de madame Suzel Brunel comme membre et vice-présidente de la Commission des biens culturels du Québec

Nomination de monsieur Jean Lebel comme membre et président de la Régie du cinéma

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du conseil de l'Université de Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Entente entre le Conseil de la Nation micmac de Gespeg et le gouvernement du Québec relativement aux modalités d'accès à certains territoires structurés en vue de pratiquer des activités de pêche

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion conjointe des ministres des conseils des ressources, du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et du Conseil des ministres de la Faune du Canada, à Halifax, le 25 septembre 2002

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination de Me Benoît Pepin comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination de madame Francine Roy comme régisseure en surnombre à la Régie de l'énergie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra à Halifax, Nouvelle-Écosse, le 24 septembre 2002

Nomination du président du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'augmenter sa marge de crédit permanente de 100 à 200 M $ auprès d'institutions financières reconnues ou de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Henry comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Camionnage — Montréal

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués

Code des professions — Techniciennes et techniciens dentaires — Code de déontologie

Régie de l'énergie — Conditions et cas où la conclusion d'un contrat d'approvisionnement par le distributeur d'électricité requiert l'approbation

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation avec urnes PERFAS-MV — Municipalité de Saint-Ours

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation avec urnes PERFAS-TAB — Municipalité de Cowansville

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation avec urnes PERFAS-TAB — Municipalité de Saint-André-Avellin

Office des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2003-2004

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions (Mod.)