Partie 2 - Lois et règlements

Limite de vitesse sur la route Transtaïga

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Modification au décret numéro 699-2002 du 12 juin 2002

Madame Michelle Bussières

Correction à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec

Négociations entre la Régie intermunicipale de l'aéroport régional de Mont-Joli et le ministre des Transports du Canada relativement à la cession de l'aéroport de Mont-Joli

Nomination d'un membre à temps partiel et d'une membre additionnelle de la Commission de la reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Requête de la Municipalité de la paroisse de Saint-Alexis relativement à l'approbation des plan et devis d'un projet de réfection d'un barrage dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Alexis

Requête de Les Élevages Y. Ducharme inc. et Les Canneberges Gagné enr. relativement à l'approbation des plan et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé sur le lot 988, rang IX, dans la Municipalité de Sainte-Séraphine, dans la municipalité régionale de comté d'Arthabaska

Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de sept membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des immeubles que peut posséder le Centre Islamique du Québec — El Markaz Islami

Monsieur Hubert Manseau, président-directeur général de la Société Innovatech du Grand Montréal

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Louis Rémillard, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur André Bilodeau, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Roch Lefrançois, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Jean Alarie, juge retraité de la Cour du Québec

Nomination de madame Viviane Primeau, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Virgile Buffoni, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Georges Massol, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Denis Asselin, comme juge à la Cour du Québec

Traitement de monsieur Léopold Goulet, juge de paix

Nomination de dix membres du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec

Modification du Protocole d'entente relatif au Projet concernant la taxe sur le carburant

Nomination du vice-président du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Banff, Alberta, les 3, 4 et 5 septembre 2002

Nomination de Me Sylvie Durand comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Constitution du Conseil régional de transport de Lanaudière

Aide gouvernementale au Conseil régional de transport de Lanaudière pour la mise en œuvre d'un projet pilote

Entente à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à une contribution financière pour la réfection d'un système de balisage lumineux et pour l'installation d'un indicateur visuel de pente d'approche à l'aéroport de Saint-Augustin

Charte de la langue française, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Piégeage et commerce des fourrures

Sûreté du Québec — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application

Code de construction

Code de sécurité

Halocarbures

Protection et réhabilitation des terrains

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de ville de Sainte-Marie

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2002

Code des professions — Denturologistes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis