Partie 2 - Lois et règlements

Commission scolaire des Chic-Chocs — Nombre de circonscriptions électorales

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries — Nombre de circonscriptions électorales

Commission scolaire des Îles — Nombre de circonscriptions électorales

Réserve écologique du Lac-la-Blanche — Constitution

Réserve écologique du Lac-Malakisis — Modification des limites

Producteurs de bovins — Mise en marché des bouvillons (Mod.)

Pêcheurs de crevettes du Québec — Personnes intéressées au référendum

Nomination de monsieur Simon Chabot comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Hélène Bibeault comme régisseure de la Régie du logement

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables des Administrations locales, qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique) du 11 au 13 août 2002

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de 3766063 Canada inc. pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda

Nomination du juge Pierre Mondor comme juge-président à la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination du juge Yves Fournier comme juge-président à la cour municipale de la Ville de Laval

Versement d'une aide financière de 1 280 000 $ par le ministre des Ressources naturelles au Conseil de bande de Lac-Barrière

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Modification au décret no 867-2002 du 10 juillet 2002 relatif au maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Code de la sécurité routière concernant la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Laboratoire de prothèses dentaires — Permis de directorat

Code de la sécurité routière — Approbation des balances

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation avec urnes PERFAS-MV — Municipalité de Village de Saint-Zotique

Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (Mod.)

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)

Code de la sécurité routière — Permis (Mod.)

Services de transport par taxi (Mod.)

Normes du travail (Mod.)