Partie 2 - Lois et règlements

Désignation du Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation de l'institution d'enseignement La Corporation The Study en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation de la Société des bingos du Québec Inc., la Société des loteries vidéo du Québec inc. et Ingenio, filiale de Loto-Québec inc. en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation de l'institution d'enseignement L'école arménienne Sourp Hagop en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de Val-d'Or

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de Baie-Comeau

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Cowansville et de l'Office municipal d'habitation de Cowansville

Producteurs de bleuets — Contributions — Prélèvement (Mod.)

Producteurs de bois — Mauricie — Contributions pour la création d'un fonds d'aménagement (Mod.)

Producteurs de bois — Mauricie — Montant et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bleuets — Fonds de recherche et de développement (Mod.)

Producteurs de bleuets — Regroupement en catégories

Producteurs de bleuets — Contribution

Producteurs d'œufs de consommation — Intérêt sur les contributions

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation avec urnes « PERFAS-MV »— Municipalité de Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation avec urnes «  PERFAS-MV  » — Ville de Saint-Lazare

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Rosemère

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)