Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois de la Gatineau — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois de la Gaspésie — Mise en marché (Mod.)

Producteurs de lait — Division en groupes (Mod.)

Négociants en céréales — Contribution — Règlement

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 43e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Halifax, Nouvelle-Écosse, les 31 juillet, 1er et 2 août 2002

Exercice des fonctions de la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie et du Commerce et ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Conclusion d'un arrangement avec les Algonquins de Lac-Barrière

Chasse (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (25 juillet 2002)

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Loi visant la prestation continue de services médicaux d'urgence

Règles relatives à l'adjudication de certains contrats nécessaires pour l'implantation, l'exploitation ou l'utilisation par un organisme municipal ou une commission scolaire d'un réseau de télécommunication à large bande passante