Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Modification au Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis, à des municipalités et à des organismes communautaires dans le contexte de la pénurie de logements locatifs

Versement d'un montant de 1 500 000 $ à la nouvelle Ville de Rouyn-Noranda à titre d'aide financière additionnelle au regroupement

Université Concordia

Autorisation à Loto-Québec et ses filiales d'acquérir et détenir des intérêts dans une nouvelle entreprise visant la mise en œuvre, la propriété et la gestion de casinos et d'activités connexes à l'extérieur du Québec

Participation financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 3 500 000 $ par Investissement Québec à Coopérative forestière Laterrière et/ou ses filiales

Désignation de monsieur Simon Brossard comme membre du Tribunal des droits de la personne

Centre de santé Vallée-de-la-Gatineau

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Loi budgétaire no 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile (Mod.)

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale (Mod.)

Aide financière aux études (Mod.)