Partie 2 - Lois et règlements

Modification du décret numéro 1479-2001 du 12 décembre 2001 concernant le regroupement des villes de Beauharnois et de Maple Grove et du Village de Melocheville

Correction du décret numéro 1201-2001 du 10 octobre 2001 concernant le regroupement de la Ville de Val-d'Or et des municipalités de Dubuisson, Sullivan, Vassan et Val-Senneville

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée Guillaume-Delisle et du lac à l'Eau Claire Extension

Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission des finances publiques — Consultation générale — Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable

Producteurs de bovins — Division en groupes (Mod.)

Monsieur Camille Limoges

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2002-2003

Nomination de monsieur Daniel Gilbert comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de deux membres du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Certaines modifications à apporter à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Financement de la Société du Palais des Congrès de Montréal pour l'exercice financier 2002-2003

Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Rouyn-Noranda pour le remplacement des lumières d'approche d'une piste de l'aéroport de Rouyn-Noranda dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2002-2003

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en œuvre un programme fédéral en matière d'alphabétisation

Levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-l'Or

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la IVe rencontre préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable, qui aura lieu à Bali (Indonésie), du 27 mai au 7 juin 2002

Autorisation à la Société des alcools du Québec de construire un nouveau centre de distribution

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Insaisissabilité d'œuvres d'art provenant de Russie

Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais

Entrée en vigueur de la « Convention complémentaire no 15 » à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Huissiers de justice — Tenue de dossiers et études des membres de la Chambre

Équipement pétrolier

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Salomon, situé sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, dans la Municipalité de Grand-Remous

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Chertsey

Signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif (Mod.)

Modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers (Mod.)

Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)

Création, division, délimitation et fusion des agglomérations de taxis (Mod.)

Services de transport par taxi

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Commission des normes du travail — Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre et transmission de rapport (Mod.)