Partie 2 - Lois et règlements

Correction du décret numéro 1044-2001 du 12 septembre 2001 concernant le regroupement des villes de Saint-Jérôme, de Bellefeuille, de Saint-Antoine et de Lafontaine

Modification du décret numéro 1043-2001 du 12 septembre 2001 concernant le regroupement des municipalités de L'Île-du-Havre-Aubert, L'Étang-du-Nord, Grande-Entrée, Havre-aux-Maisons, Fatima et Grosse-Île et du Village de Cap-aux-Meules

Commission scolaire Eastern Townships — Nombre de circonscriptions électorales

Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Perception des contributions — Abrogation

Mise en œuvre d'un Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis, à des municipalités et à des organismes communautaires dans le contexte de la pénurie de logements locatifs

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Joliette, de Lac-Saint-Jean, de Vimont et de Berthier

Nomination de monsieur Bernard Beauchemin comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2002-2003

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Plessisville pour le projet de relocalisation de la prise d'eau de Plessisville sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Servitank inc. pour l'implantation d'un parc de réservoirs d'entreposage dans le parc industriel de Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Bécancour

Modification du décret no 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco Inc. pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à 315 kV

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, à Charlottetown (IPE), le 21 mai 2002

Modification au décret numéro 536-2000 du 3 mai 2000

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables du Tourisme, qui se tiendra à Halifax, les 19 et 20 mai 2002

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2002-2003

Nomination de monsieur Daniel Dortélus, comme juge à la Cour du Québec

Signature et approbation d'un avenant à l'Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Nomination de Me Lise Lambert comme régisseure et présidente de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat de monsieur Anthony Frayne comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination de Me Gilles Bonin comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de Me Carole Mc Murray comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Alain Lavigne comme régisseur et vice-président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 165, située en la Municipalité d'Irlande, selon le projet ci-après décrit (P.E. 551)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 116 Ouest, située en la Municipalité de Saint-Agapit, selon le projet ci-après décrit (P.E. 548)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132 également désignée Grande Allée Ouest, située en la Ville de Grande-Rivière, selon le projet ci-après décrit (P.E. 550)

Renouvellement du mandat de Me Jean Giroux comme membre et vice-président de la Commission des transports du Québec

Institution par l'Agence métropolitaine de transport d'un régime d'emprunts à long terme auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Aide financière à Industries Davie inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 3 000 000 $

Code des professions — Huissiers de justice — Code de déontologie

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels