Partie 2 - Lois et règlements

Correction du décret numéro 1012-2001 du 5 septembre 2001 concernant le regroupement des villes de Grand-Mère, Shawinigan et Shawinigan-Sud, de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue, du Village de Saint-Georges et des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et Saint-Jean-des-Piles

Correction du décret numéro 123-2002 du 13 février 2002 concernant la désignation de la cour municipale commune de la Ville de Saguenay

Réserve à l'État de terrains nécessitant des travaux de réaménagement et de restauration, Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi, MRC de la Vallée-de-l'Or

Commission scolaire René-Lévesque — Nombre de circonscriptions électorales

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Mont-Joli

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions — Prélèvement (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Nomination de monsieur Daniel Charbonneau comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail

Monsieur Guy Breton, ex-vérificateur général du Québec

Entente entre la Ville de Carleton-Saint-Omer et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrains

Modification du décret numéro 1205-99 du 27 octobre 1999 en faveur de Boralex Senneterre inc. pour la construction d'une centrale thermique à la biomasse sur le territoire de la Ville de Senneterre

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill)

Contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 5 400 000 $ par Investissement Québec à SYSTÈMES SCI (CANADA) INC.

Souscription de 14 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Régions ressources

Monsieur Hubert Manseau, président-directeur général de la Société Innovatech du Grand Montréal

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale commune de la Ville de Lévis

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Henri de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Lévis

Adhésion de la Municipalité de Saint-Henri à l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Bellechasse

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré

Autorisation au ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones et ministre des Régions, et au ministre responsable de la région des Laurentides à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement des Laurentides

Désignation d'une personne pour agir à titre d'autorité publique conformément au paragraphe 3.2 de l'article 25.1 du Code criminel

Désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2002 et partage des coûts de la ligne de trains Montréal/Blainville

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'axe est-ouest entre la route 371 également désignée boulevard Valcartier et l'autoroute 573 également désignée autoroute Henri-IV, situé en la Ville de Québec, selon le projet ci-après décrit (P.E. 547)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 545)

Acquisition par expropriation de servitudes de passage sur une partie du lot 9, rang 5 et des lots 9, 10A, 10B et 11B du rang 6, Canton de Pontefract, situés en la Municipalité de Mansfield-et-Pontefract, selon le projet ci-après décrit

Garantie de paiement du lait — Règlement

Cinéma, Loi sur le... — Mode d'apposition de l'attestation de certificat de dépôt

Santé et sécurité du travail — Établissements industriels et commerciaux

Code des professions — Acupuncteurs — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions — Administrateurs agréés — Affaires de Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Commission des relations du travail — Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires

Services automobiles — Québec — Prélèvement (Mod.)

Comité paritaire de l'industrie de l'automobile — Montréal — Constitution et règlements (Mod.)

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement (Mod.)