Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des villes de Trois-Rivières, de Cap-de-la-Madeleine, de Trois-Rivières-Ouest, de Saint-Louis-de-France, de Sainte-Marthe-du-Cap et de la Municipalité de Pointe-du-Lac et approbation d'une entente conclue par le Comité de transition de la Ville de Trois-Rivières - Modification au décret numéro 851-2001 du 4 juillet 2001

Autorisation d'authentifier le fac-similé de la signature du sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à la famille et à l'enfance sur certains permis

Commission scolaire Western Québec — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission des finances publiques — Consultation générale — Projet de loi no 80, Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe I de la loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II de la loi

Transporteurs du bois privé du Nord inc. — Contribution

Producteurs de lait — Contribution (Mod.)

Producteurs de lait — Contribution spéciale, mise en vente en commun — Abrogation

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Producteurs de lait — Paiement (Mod.)

Nomination des adjoints parlementaires

Madame Martine Tremblay, sous-ministre du ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Jean-Pierre Bastien comme sous-ministre adjoint au Tourisme au ministère de l'Industrie et du Commerce

Approbation d'une subvention de 305 000 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2002-2003 et les modalités de versement

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Contribution financière non remboursable à Kraft Canada inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 15 000 000 $

Contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 1 090 000 $ par Investissement Québec à NOVARTIS PHARMA CANADA INC.

Octroi d'une subvention à la Corporation Inno-centre du Québec

Déclaration et paiement d'un dividende de 10 000 000 $ par la Corporation d'hébergement du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2002-2003

Nomination de Me Frédérique Lalancette, comme juge à la cour municipale de Saint-Félicien

Nomination de Me Frédérique Lalancette, comme juge à la cour municipale de Chibougamau

Centre de santé Vallée-de-la-Gatineau

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 546)

Normes du travail, Loi sur les... — Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre et transmission de rapport

Protection du consommateur, Loi sur la... — Règlement d'application

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac du Castor, situé sur le territoire de la MRC de Mékinac, dans le Canton de Mékinac

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac du Jardin, situé sur le territoire de la MRC de Maskinongé, dans le Canton de De Calonne

Musée d'Art contemporain de Montréal — Régie interne — Comités — Conditions d'acquisition et d'aliénation d'oeuvres d'art (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Curateur public, Loi sur le... — Règlement (Mod.)

Code civil du Québec — Publication d'un avis de déclaration tardive de filiation

Code civil du Québec — Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe (Mod.)

Sûreté du Québec — Somme payable par les municipalités pour services