Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Canton de Grenville et du Village de Calumet

Regroupement des villes de Salaberry-de-Valleyfield et de Saint-Timothée et de la Municipalité de Grande-Île

Commission scolaire Central Québec — Nombre de circonscriptions électorales dont elle est autorisée à établir

Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier — Nombre de circonscription électorales dont elle est autorisée à établir

Règlement de pêche du Québec (1990) DORS/90-214 du 29 mars 1990 ; DORS/2001-51 du 23 janvier 2001 (Mod.)

Règlement de pêche du Québec (1990) DORS/90-214 du 29 mars 1990 ; DORS/2001-51 du 23 janvier 2001 — Période de fermeture applicable à la pêche commerciale

Réduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution membre du Fonds de sécurité Desjardins

Code du travail — Rémunération des arbitres

Paiement d'intérêts aux fournisseurs du gouvernement

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2002

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Ville de Beauharnois

Réserve écologique de Chicobi — Constitution

Réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles — Constitution

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille et de l'Enfance — Modifications

Formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière (Mod.)

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement (Mod.)

Code des professions — Huissiers de justice — Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.)

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales

Office Québec-Amériques pour la jeunesse — Mise en œuvre de l'entente relative aux programmes