Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'adjoints parlementaires

Comité ministériel de la région de Montréal

Nomination de M[e] Marie-José Thomas comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Micheline Gamache comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de M[e] Pierre Michaud comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de douze membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Monsieur Pierre Delisle, membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Institution par la Société du Palais des congrès de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Nomination de trois membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Tadoussac et de Sacré-Cœur, tronçon Sacré-Cœur

Traitement des juges de la Cour du Québec et rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint, de juge coordonnateur ou de juge coordonnateur adjoint de cette cour

Dépenses de fonction du juge en chef, du juge en chef associé, des juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs, des juges coordonnateurs adjoints et des autres juges de la Cour du Québec

Allocations de frais de voyage des juges de la Cour du Québec

Allocation de résidence de fonction de la juge en chef de la Cour du Québec

Certaines modifications aux décrets nos 747-89 du 17 mai 1989, 1166-98 du 9 septembre 1998, 1365-99 du 8 décembre 1999 et 259-2000 du 9 mars 2000 concernant la rémunération et les avantages sociaux des juges municipaux

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Prémont comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Adhésion des municipalités de Fortierville, de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de Manseau, de Saint-Pierre-les-Becquets, de Saint-Sylvère, de Sainte-Françoise, de Sainte-Marie-de-Blandford, des paroisses de Parisville, de Sainte-Cécile-de-Lévrard et de Sainte-Sophie-de-Lévrard à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Versement d'une subvention à l'Organisation des Nations Unies pour le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Nomination de quinze membres et désignation du vice-président du Conseil de la santé et du bien-être

Nomination des membres et désignation du président et de la vice-présidente du Comité de la santé mentale du Québec

Décret 174-2002 du 28 février 2002

Financement de l'École nationale de police pour l'exercice financier 2002-2003

Lois refondues du Québec — Mise à jour au 1er avril 2001 de l'édition sur feuilles mobiles — Entrée en vigueur

Divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la... — Entrée en vigueur de l'article 16

Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Sécurité des barrages, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions et d'autres lois professionnelles, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur des articles 343 et 345

Code des professions — Médecins — Code de déontologie

Courses de chevaux de race Standardbred

Courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses de catégorie « D »

Code des professions — Administrateurs agréés — Affaires de Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2002-2003

Sécurité des barrages

Qualité de l'eau potable (Mod.)

Indexation de certains droits établis en vertu de lois administrées par l'inspecteur général des institutions financières

Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions au Fonds forestier