Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des villes de Repentigny et de Le Gardeur

Règlement de pêche du Québec (1990) DORS/90-214 du 29 mars 1990; DORS/2001-51 du 23 janvier 2002 — Périodes de fermeture, contingents et limites de taille ou de poids du poisson prévus

Producteurs de lapins — Mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois, Centre-du-Québec — Contingents (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme (Mod.)

Engagement à contrat de madame Renée Lamontagne comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Mise en œuvre du Programme Rénovation Québec

Modifications au Programme de revitalisation des vieux quartiers

Nomination d'une membre du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Versement d'une aide financière au montant de 1 300 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année financière 2001-2002

Programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaires

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Modification à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant les projets pilotes pour les travailleurs âgés

Renouvellement de mandat d'un membre de l'Office des professions du Québec

Octroi de subventions aux organismes québécois de soutien à la recherche pour les années financières 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux réunions du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) et du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui se dérouleront à Ouagadougou (Burkina Faso), les 1er et 2 mars 2002

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à la réalisation du programme québécois de recherche et de monitoring des effets des précipitations acides sur les écosystèmes forestiers

Centre hospitalier affilié universitaire de Québec

Nomination de monsieur Salomon Cohen comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Code des professions — Ordre des infirmières et infirmiers du Québec — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre

Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers

Soutien du revenu

Tarif judiciaire en matière pénale

Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l'... — Règlement (Mod.)

Possession et vente d'un animal (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)