Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Macamic et de la Municipalité de Colombourg

Commissions scolaires qui succèdent aux obligations des commissions scolaires dont le territoire est divisé

Commission de l'économie et du travail — Consultation générale — Impacts de l'assujettissement de la machinerie de production au décret de la construction

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les administrateurs de régimes de retraite de fonctionnaires des provinces canadiennes

Producteurs acéricoles — Contrôle de la qualité (Mod.)

Ministre responsable des Affaires autochtones

Ministre délégué aux Affaires autochtones

Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif

Décret no 53-2002 du 30 janvier 2002

Exercice des fonctions de la ministre des Finances, ministre de l'Industrie et du Commerce et ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et l'Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec en vue de renouveler jusqu'au 30 juin 2002 la convention collective des gardes du corps-chauffeurs échue depuis le 30 juin 1998

Versement au comité de transition de la Ville de Saguenay d'une aide financière additionnelle

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec pour 2001-2002

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal pour 2001-2002

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec pour 2001-2002

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'Art contemporain de Montréal pour 2001-2002

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la Civilisation pour 2001-2002

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Bibliothèque nationale du Québec pour 2001-2002

Financement de certains travaux pour maintenir en bon état les actifs de la Société de développement des entreprises culturelles pour 2001-2002

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de madame Francine Laurent comme présidente-directrice générale de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de monsieur Ghislain Blanchet comme président-directeur général de la Société Innovatech Régions ressources

Financement à long terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Changement de résidence de monsieur le juge Oscar d'Amours, juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Claude Saint-Arnaud comme juge en chef adjoint au Tribunal du travail

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc. (IRDA) pour les exercices financiers 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre de recherche industrielle du Québec

Versement d'une subvention à l'Agence mondiale antidopage relative à son établissement à Montréal

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 538)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée 3{e} Avenue, située en la Municipalité de Lac-Etchemin, selon le projet ci-après décrit (P.E. 543)

Nomination de Me Robert Côté comme vice-président de la Commission des relations du travail

Nomination de Me Jean-René Ranger comme vice-président de la Commission des relations du travail

Sécurité dans les sports, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Salons de coiffure — Abrogation

Qualification en plongée subaquatique récréative

Réserve faunique de Plaisance — Abrogation

Renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction

Parc national de Plaisance — Établissement

Parcs (Mod.)

Réserves fauniques (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Exploitation de la faune — Tarification (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite (Mod.)