Partie 2 - Lois et règlements

Société générale de financement du Québec

Nomination de la vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif

Ministre de l'Industrie et du Commerce

Ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce

Ministre délégué à la Santé

Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention

Ministre déléguée à l'Emploi

Ministre de la Solidarité sociale

Ministre responsable de la Politique de la natalité

Ministre délégué aux Relations avec les citoyens et à l'Immigration

Ministre déléguée à l'Énergie

Ministre délégué à la Gestion de la forêt et à la Ruralité

Ministre délégué au Développement du Nord québécois

Ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau

Ministre délégué à l'Environnement et à l'Eau

Ministre délégué à l'Habitation

Ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Nomination de monsieur Jean Morin comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination d'un membre de la Société québécoise d'information juridique

Nomination de Me Jean Provencher comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de madame Hélène Gagné comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Arlindo Vieira comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur Louis Morin comme président de la Commission des relations du travail

Nomination de Me Jocelyne Olivier comme vice-présidente de la Commission des normes du travail

Nomination de madame Rosette Côté comme membre et présidente de la Commission de l'équité salariale

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Loi concernant la Municipalité de Lac-Etchemin

Loi concernant la Ville de Fleurimont

Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Arpenteurs-géomètres — Norme de pratique relative au certificat de localisation

Arpenteurs-géomètres — Norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation

Code des professions — Acupuncteurs — Diplômes donnant ouverture au permis

Code des professions — Denturologistes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Parcs

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Protection des plantes (Mod.)

Carrières et sablières (Mod.)

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... — Yougoslavie — Application de la loi

Industrie de l'automobile — Mauricie — Constitution du Comité paritaire (Mod.)