Partie 2 - Lois et règlements

Concours pour le Prix France Québec de l'Innovation technologique

Désignation du Stanstead College en vertu de l'article 192 (congé sabbatique à traitement différé) de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire des employés de la Ville de Sept-Îles

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Commission du régime de retraite des pompiers salariés de la Ville de Longueuil

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés cadres et non-syndiqués de la Société de transport de la Ville de Laval

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Prix du lait aux consommateurs (Mod.)

Producteurs acéricoles — Formaldéhyde

Engagement à contrat de monsieur Michel Crête comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Ginette Galarneau comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Yvan Turcotte comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de monsieur Robert Madore comme sous-ministre associé au Tourisme par intérim au ministère de l'Industrie et du Commerce

Nomination de monsieur Jean-Yves Gagnon comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société des traversiers du Québec

Nomination de monsieur Jacques Brind'Amour comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec

Nomination de monsieur Martin Breton comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec

Nomination de monsieur Luc Crépeault comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique

Cession de l'aéroport de Charlevoix à la municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est

Octroi d'une subvention de 9 000 000 $ à la SODIM inc. aux fins de la constitution d'un fonds de recherche et développement en aquaculture

Mandat et composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, le 24 janvier 2002, à Toronto, en Ontario

Approbation de l'Entente modificatrice no 1 à l'Entente sur la mise en commun de tout le lait et la modification du décret no 853-98 du 22 juin 1998

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs et son annexion au territoire de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup

Nomination de monsieur Vincent Joncas comme administrateur adjoint de la Commission scolaire du Littoral

Nomination des membres de la Commission consultative de l'enseignement privé

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Vente et renonciation à un droit d'inondation en faveur du Séminaire de Québec, d'une parcelle de territoire située dans la partie non divisée de la seigneurie de La Côte-de-Beaupré, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, circonscription foncière de Montmorency

Nomination de monsieur Gaétan Frigon comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des loteries du Québec

Nomination de monsieur Louis L. Roquet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec

Nomination de monsieur Maurice Prud'homme comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général d'Investissement Québec

Nomination de madame Dominique Vachon comme directrice générale de La Financière du Québec

Nomination d'une membre à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Investissement par PTT Poly Canada S.E.C. dans le parc pétrochimique de Montréal-Est

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination d'un membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Adhésion de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Drummondville

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Montcalm

Octroi d'un deuxième acompte au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour l'année financière 2001-2002

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail qui se tiendra à Halifax, les 31 janvier et 1er février 2002

Loi concernant La Financière du Québec

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Commission des relations du travail — Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires

Fonds forestier — Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions

Modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers des municipalités

Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite de certains enseignants

Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des enseignants

Code des professions — Agronomes — Assurance responsabilité professionnelle