Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de madame Diane Gaudet comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme secrétaire général associé aux affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Madeleine Paulin comme sous-ministre du ministère de l'Environnement

Nomination de madame Hélène Tremblay comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Environnement

Nomination de monsieur Charles Larochelle comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement

Signature de l'Entente modificatrice no 1 à l'« Entente fédérale-provinciale établissant le Programme canadien du revenu agricole »

Nomination de madame Paule Beaugrand-Champagne comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de télédiffusion du Québec

Approbation du projet de construction du pavillon des Technologies de l'information de l'Université McGill dans le cadre du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2006

Nomination de madame Lucille Daoust comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Modification du décret numéro 752-95 du 31 mai 1995, modifié par le décret numéro 705-96 du 12 juin 1996, relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d'un parc nautique par la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli

Modifications au Programme d'aide au financement des entreprises

Modifications au programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement des programmes d'amélioration de la santé animale du Québec et Prime-Vert »

Versement d'une subvention maximale de 4 M$ au Groupe Énergie inc. dans le cadre du Plan de diversification industrielle de la Mauricie

Organisation et gestion de manifestations reliées à la Fête nationale du Québec et l'octroi à cette fin d'une subvention de 17 600 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois

Organisation du grand défilé de la Fête nationale du Québec et de la manifestation d'impact national à Montréal ainsi que l'octroi à cette fin d'une subvention de 3 600 000 $ au Comité de la Fête nationale de la Saint-Jean inc.

Nomination de madame Judith Landry, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Ginette Maillet, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Chantale Pelletier, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Raymonde Verreault, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Denys Noël, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Me Slobodan Delev, comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais

Versement à la Fédération des caisses Desjardins du Québec d'une subvention maximale de 5 000 000 $

Nomination d'un membre québécois du Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Nomination de quatre membres québécois du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Expédition d'un volume de bois ronds de 20 000 mètres cubes de pruche vers l'entreprise Finch Pruyn & Company située à Glens Falls dans l'État de New-York

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce extérieur en matière de bois d'œuvre qui se tiendra à Montréal, le 17 décembre 2001

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction d'un mur de contrepoids aux abords d'une partie de la rue Principale, située en la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

Accord entre le Nouveau-Brunswick et le Québec sur l'harmonisation de la réglementation des masses et dimensions des véhicules

Cession en faveur de la Société du Palais des congrès de Montréal d'immeubles acquis par le ministère des Transports

Nomination de monsieur Normand Gauthier comme membre et président du Conseil des services essentiels

Nomination de cinq membres du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Loi sur la transformation des produits marins

Liste des projets de loi sanctionnés (11 décembre 2001)

Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires

Procédure de la Commission des transports du Québec (Mod.)

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)