Partie 2 - Lois et règlements

Correction du décret numéro 841-2001 du 27 juin 2001 concernant le regroupement des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, de Laterrière et des municipalités de Lac-Kénogami et de Shipshaw

Correction du décret numéro 850-2001 du 4 juillet 2001 concernant le regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville

Correction du décret numéro 851-2001 du 4 juillet 2001 concernant le regroupement des villes de Trois-Rivières, de Cap-de-la-Madeleine, de Trois-Rivières-Ouest, de Saint-Louis-de-France, de Sainte-Marthe-du-Cap et de la Municipalité de Pointe-du-Lac

Regroupement du Village et de la Municipalité de Taschereau

Regroupement des villes de Cadillac et de Rouyn-Noranda et des municipalités d'Arntfield, de Bellecombe, de Cléricy, de Cloutier, de D'Alembert, de Destor, d'Évain, de McWatters, de Mont-Brun, de Montbeillard et de Rollet

Regroupement de la Ville de Beauharnois, de la Ville de Maple Grove et du Village de Melocheville

Regroupement des villes de Saint-Hyacinthe et de Sainte-Rosalie et des paroisses de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, de Sainte-Rosalie, de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et de Saint-Thomas-d'Aquin

Caractère rural de certaines municipalités régionales de comté

Organisation des cours municipales auxquelles s'applique la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

Nom, désignation du chef-lieu, endroits où la cour peut siéger et nombre de juges de la cour municipale de la Ville de Gatineau

Nom, désignation du chef-lieu, endroits où la cour peut siéger et nombre de juges de la cour municipale de la Ville de Lévis

Nom, désignation du chef-lieu, endroits où la cour peut siéger et nombre de juges de la cour municipale de la Ville de Longueuil

Nom, désignation du chef-lieu, endroits où la cour peut siéger et nombre de juges de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nom, désignation du chef-lieu, endroits où la cour peut siéger et nombre de juges de la cour municipale de la Ville de Québec

Désignation de la cour municipale commune de la Ville de Shawinigan

Désignation de la cour municipale de la Ville de Trois-Rivières

Désignation de la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme

Avant-projet de loi intitulé « Loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives » - Document de consultation intitulé « Pour un traitement égalitaire : l'union civile » - Commission

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Décret no 258-2001 du 21 mars 2001

Décret no 1495-98 du 15 décembre 1998

Exercice des fonctions de la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie

Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu de paragraphe 2e de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite du personnel d'encadrement en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Affaires autochtones et des dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra à Ottawa les 6 et 7 décembre 2001

Nomination de monsieur Marcel Martel comme membre additionnel de la Commission municipale du Québec

Entente à intervenir entre le Canton de Stanstead et le gouvernement du Canada relativement à la cession du quai fédéral

Contribution financière non remboursable à ERICSSON CANADA INC. par Investissement-Québec, d'un montant maximal de 21 500 000 $

Modifications au Programme de financement des petites entreprises

Souscription de 800 000 $ au capital-actions de la Société de développement de la Baie James

Versement d'une subvention de 5 millions de dollars à Capital régional et coopératif Desjardins pour le soutien au démarrage d'une société d'investissement

Octroi d'une subvention à Impact de Montréal F.C.

Renouvellement du mandat de Me Mathieu Proulx comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de neuf membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture et d'un observateur

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec et d'un observateur

Nomination de treize membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies et d'un observateur

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du New Hampshire concernant les répercussions environnementales transfrontalières

Octroi d'une subvention de 30 000 000 $ à Innovation-Papier (INNO-PAP)

Nomination de six membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination de monsieur François Dumais comme membre et président du Forum des intervenants de l'industrie du taxi

Ententes entre le Conseil national de recherches du Canada ou le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le gouvernement du Québec relativement à la recherche en transport

Président du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Notariat, Loi sur le - Entrée en vigueur

Critères de classification des établissements d'hébergement touristique

Tribunaux judiciaires, Loi sur les - Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la partie VI de la loi

Spécialités au sein de la profession médicale, conditions et modalités additionnelles de délivrance des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec et fixant des normes d'équivalence de certaines de ces conditions et modalités (Mod.)

Code des professions - Ingénieurs - Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre

Soutien du revenu (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Régime de rentes du Québec, Loi sur le - Prolongation de l'effet de l'article 25.4