Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Annexe II (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Annexe I (Mod.) - Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Annexe II (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvenement et des organismes publics, Loi sur le - Annexe I (Mod.) - Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Annexe II (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Annexes I et II.1 (Mod.) - Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Annexe II (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Annexes I et II.1 (Mod.) - Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Annexe II (Mod.)

Producteurs de poulet - Production et mise en marché (Mod.)

Ministre d'État à l'Environnement et à l'Eau

Ministre responsable de la Jeunesse, du Tourisme, du Loisir et du Sport

Ministre responsable de l'Emploi

Ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre déléguée aux Ressources naturelles

Nomination de madame Nicole Stafford comme déléguée générale du Québec à Bruxelles

Nomination de monsieur Daniel Charbonneau comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Travail

Politique sur les marchés publics

Reprise des négociations entre la Ville de Rivière-du-Loup et le ministre des Transports du Canada

Octroi de subventions en vue de l'acquisition, par la Commission de la capitale nationale du Québec, de terrains limithrophes aux propriétés du gouvernement du Québec dans le secteur de l'Aquarium du Québec

Versement à la Société des directeurs des musées montréalais d'une subvention maximale de 6,2 M$ pour le financement de l'aménagement et de la rénovation d'un immeuble pour un centre des collections du patrimoine muséal et l'achat de mobilier et d'équipements spécialisés

Nomination de huit membres du conseil d'administration du Musée du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour l'aménagement de quatre tronçons de la piste cyclable « Route verte - Véloroute de la Chaudière » sur le territoire des municipalités de Saint-Isidore, Scott, et Vallée-Jonction et de la Ville de Sainte-Marie

Aide financière à Ubi Soft divertissements inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 12 000 000 $

Modification au décret no 533-2001 du 9 mai 2001

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'aménagement de la sortie en direction sud et de l'entrée en direction nord d'une partie de l'autoroute 15, également désignée l'autoroute des Laurentides, située en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Transfert d'autorité par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada d'immeubles situés dans la Ville de Saint-Jérôme

Liste des projets de loi sanctionnés (9 novembre 2001)

Liste des projets de loi sanctionnés (22 novembre 2001)

Loi modifiant la Loi sur le tabac (2001, chapitre 42)

Loi modifiant le Code civil en matière de documents d'état civil (2001, chapitre 41)

Assurance maladie, Loi sur l' - Aides auditives assurées (Mod.)

Réduction de la pollution d'origine agricole (Mod.)

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Normes d'équivalence des diplômes et la formation aux fins de la délivrance d'un permis (Mod.)

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Code de déontologie (Mod.)

Approbation de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay et édiction du Règlement de mise en oeuvre de cette entente

Aides auditives assurées en vertu de la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)

Commission de la construction du Québec - Prélèvement