Partie 2 - Lois et règlements
No. 45 du 07-11-2001
Liste des rubriques
1260-2001
Rôles d'évaluation des futures villes de Québec, Gatineau, Longueuil, Lévis et Montréal
Affaires municipales
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7515
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recheche minière ou à l'exploitation minière sur des terrains faisant l'objet d'un projet d'agrandissement de la réserve écologique de Lac-Malakisis, cantons de Booth et de Raisenne, MRC Témiscamingue
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7539
Directeur général des élections — Révision de la liste électorale dans le district électoral de Villeray, situé dans l'arrondissement de Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension et dans le district électoral de Louis-Hébert, situé dans l'arrondissement de Rosemont/Petite Patrie
Décisions
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7509
Directeur général des élections - Demandes de certains électeurs devant une commission de révision
Décisions
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7510
Directeur général des élections - Demandes de certains électeurs devant une commisson de révision et relativement à l'exercice du droit de vote
Décisions
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7511
1231-2001
Nomination de madame Danielle-Maude Gosselin comme secrétaire adjointe du conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7519
1232-2001
Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint formé pour le groupe des agents de la paix en services correctionnels en vue d'apporter certains amendements mineurs à la convention collective des agents de la paix en services correctionnels en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7519
1234-2001
Plan d'affaires 2001-2002 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7519
1235-2001
Autorisation de constituer une filiale de La Financière agricole du Québec et la participation financière du gouvernement du Québec au fonds social de la filiale
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7520
1236-2001
Octroi d'une subvention de 6 000 000 $ à Agri-Traçabilité Québec inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7520
1237-2001
Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7521
1238-2001
Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7522
1239-2001
Financement à long terme de la Société du Grand Théâtre de Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7524
1240-2001
Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Lucier comme président de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7525
1241-2001
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la route 131 dans le secteur des courbes et de la côte à Monette, au nord de Sainte-Émélie-de-l'Énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7526
1242-2001
Modification du décret numéro 157-2001 du 28 février 2001 concernant le Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec 2001-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7527
1243-2001
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Rouyn-Noranda pour la réalisation du projet d'amélioration des infrastructures aéroportuaires de Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7528
1244-2001
Renouvellement du mandat de monsieur André Harvey comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7529
1245-2001
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, à Toronto, le 19 octobre 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7531
1246-2001
Nomination du président du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7532
1249-2001
Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Lachute
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7532
1250-2001
Octroi d'une subvention au fonds de la recherche en santé du Québec pour l'année financière 2001-2002 et d'un acompte pour l'année financière 2002-2003
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7533
1251-2001
Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet de construction de la centrale thermique (turbine à gaz à cycle combiné) du Suroît, le long du canal de Beauharnois, et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la réalisation du projet
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7534
1254-2001
Octroi d'une subvention de 3 000 000 $ à Forintek Canada Corporation relativement à la création d'un groupe de recherche et développement sur l'application des électrotechnologies aux produits du bois
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7535
1255-2001
Centre hospitalier affilié univertaire de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7535
1256-2001
Renouvellement d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative aux services de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7536
1257-2001
Renouvellement du mandat de certains coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7537
Curateur public, Loi sur le - Règlement
Projets de règlement
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7503
1262-2001
Fiscalité municipale, Loi sur la - Régime de péréquation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7489
1266-2001
Association des courtiers et agents immobiliers du Québec - Droits exigibles et titres de spécialistes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7491
1273-2001
Code des professions - Comité de la formation des architectes
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7492
1274-2001
Code des professions - Thérapeutes conjugaux et familiaux - Intégration à l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7494
1276-2001
Code civil du Québec - Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 07-11-2001
Page: 7501