Partie 2 - Lois et règlements
No. 42 du 17-10-2001
Liste des rubriques
1166-2001
Regroupement des villes de Thetford Mines et de Black Lake, de la Partie sud du Canton de Thetford, du Village de Robertsonville et de la Municipalité de Pontbriand
Affaires municipales
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7221
1167-2001
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement du Village de Métis-sur-Mer et de la Municipalité des Boules
Affaires municipales
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7230
1168-2001
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement du Village de Calumet et du Canton de Grenville
Affaires municipales
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7230
1169-2001
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Cookshire, du Canton d'Eaton et du Canton de Newport
Affaires municipales
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7230
1171-2001
Correction au décret numéro 1044-2001 du 12 septembre 2001 concernant la Ville de Saint-Jérôme
Affaires municipales
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7231
1172-2001
Correction au décret numéro 482-2001 du 2 mai 2001 concernant la Ville de Lavaltrie
Affaires municipales
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7231
1200-2001
Regroupement de la Paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et la Ville d'Estérel
Affaires municipales
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7232
7360
Producteurs acéricoles - Normes de qualité et classement
Décisions
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7217
7367
Producteur de bois - Labelle - Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7217
1127-2001
Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7237
1128-2001
Nomination de madame Christiane Barbe comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7237
1129-2001
Nomination de monsieur Serge Paré comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7237
1130-2001
Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de renouveler jusqu'au 30 juin 2002 la convention collective des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux échue depuis le 30 juin 1998
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7237
1131-2001
Composition et mandat de la délégation québécoise à la VIe Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Edmonton (Alberta) les 27 et 28 septembre 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7238
1135-2001
Renouvellement du mandat de monsieur Michel Lemire comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7238
1136-2001
Renouvellement du mandat de monsieur Réjean St-Pierre comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7240
1137-2001
Nomination de madame Josette Dion comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7242
1138-2001
Versement d'un montant de 1 730 000 $ à l'Alliance numérique, réseau de l'industrie numérique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7245
1139-2001
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7245
1140-2001
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 80e réunion ordinaire du Conseil des minsitres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Moose Jaw (Saskatchewan), les 2 et 3 octobre 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7246
1141-2001
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la dérivation partielle de la rivière du Sault aux Cochons sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7246
1142-2001
Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection du barrage de la Chute-Burroughs
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7249
1143-2001
Aide financière à PHARMACEUTIQUE CAPRION INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 28 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7250
1144-2001
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7251
1145-2001
Financement à long terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7251
1146-2001
Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7252
1147-2001
Changement de résidence de monsieur le juge Omer Boudreau, juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7253
1148-2001
Renouvellement du mandat de madame Yolène Jumelle comme membre travailleuse sociale du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7253
1149-2001
Renouvellement du mandat de Me Louis Cormier comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section du territoire et de l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7254
1150-2001
Nomination de deux observateurs auprès du Conseil de la Science et de la Technologie
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7255
1151-2001
Octroi d'une subvention à Filaction, le Fonds pour l'investissement local et l'approvisionnement de fonds communautaires
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7255
1152-2001
Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et à la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances et ministre responsable de la région de la Montérégie à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de la Montérégie
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7256
1154-2001
Relevée de décisions des ministres de gouvernements bailleurs de fonds de TV5 relatif à la restructuration de cette chaîne
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7256
1155-2001
Entente entre le Québec et la France en matière d'exemption de frais de scolarité pour les élèves à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7257
1156-2001
Autorisation à Hydro-Québec à construire des ouvrages de dérivation hydraulique affectant les bassins hydrographiques des rivières du Sault aux Cochons et Betsiamites ainsi que les infrastructures et équipements connexes et à obtenir les forces hydrauliques et les immeubles du domaine de l'État requis à cette fin
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7258
1158-2001
Garantie temporaire accordée à Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7259
1159-2001
Nomination de monsieur Laurent Aubut comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7259
1160-2001
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'intersection d'une partie de la route 307, également désignée Montée de la Source, et du Chemin River située en la Municipalité de
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7260
1162-2001
Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7260
Code des professions - Sages-femmes - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7207
Délimitation des terres du domaine de l'état aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7210
Établissement de la zone d'exploitation contrôlée de l'Oie-Blanche-de-Montmagny
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7212
Remplacement de l'annexe 10 du décret no 573-87 du 8 avril concernant la désignation des terres du domaine de l'État
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7214
1170-2001
Compensations tenant lieu de taxes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7203
1190-2001
Assurance maladie, Loi sur l' - Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 17-10-2001
Page: 7205