Partie 2 - Lois et règlements
No. 40 du 03-10-2001
Liste des rubriques
1096-2001
Correction au décret numéro 85-2001 du 7 février 2001 concernant la Ville d'Alma
Affaires municipales
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7061
Création d'une réserve à l'État sur un territoire nécessaire à l'établissement d'une prise d'eau d'alimentation non traitée avant sa distribution commerciale pour fins de consommation humaine étant situé dans les cantons de Laberge et de Paradis, Municipalité de Baie-James, territoire conventionné
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7099
Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et création d'une réserve à l'État d'un certain terrain faisant l'objet du projet d'aménagement et d'utilisation de forces hydrauliques du Haut-Saint-Maurice, Canton de Lareau, feuillet SNRC 32A04, MRC du Haut-Saint-Maurice
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7102
Directeur général des élections - Annulation de l'entente concernant l'utilisation de nouveaux mécanismes de votation
Décisions
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7058
Directeur général des élections - Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 489.1 de la Loi électorale relativement à l'application des articles 312.1 et 335.2 de la Loi électorale
Décisions
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7059
7364
Producteurs de porcs - Contributions - Montant et perception (Mod.)
Décisions
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7057
7365
Producteurs de porcs - Contributions - Prélèvements (Mod.)
Décisions
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7058
1033-2001
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur l'Île Garth (lot 923 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, Municipalité de Bois-des-Filion) et acquisition de gré à gré ou par expropriation de cette île
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7063
1034-2001
Ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7064
1035-2001
Fonctions du secrétaire général associé, affecté à la région de la Capitale-Nationale, au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7064
1036-2001
Nomination de madame Marie-France Germain comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7065
1037-2001
Nomination de Me Julie Gosselin comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7065
1038-2001
Nomination de monsieur Robert Dépatie comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7065
1039-2001
Nomination de madame Madeleine Paulin comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7066
1040-2001
Nomination de monsieur Jacques Babin comme sous-ministre adjoint au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7066
1041-2001
Nomination de madame Anne Parent comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7066
1050-2001
Règlement 01-005 de la Municipalité de Duhamel
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7066
1051-2001
Quatre membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7067
1052-2001
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Québec les 19, 20 et 21 septembre 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7068
1053-2001
Fixation des conditions d'emploi de madame Marie Lavigne comme directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7068
1054-2001
Autorisation à la Grande bibliothèque du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 29,9 M$ pour financer les coûts d'acquisition des documents et des développements informatiques nécessaires à son ouverture
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7070
1055-2001
Approbation du projet d'entente intervenu entre la Ville de Montréal et la ministre de la Culture et des Communications sur la contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement de la Grande bibliothèque du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7072
1056-2001
Approbation du projet d'entente intervenu entre la Grande bibliothèque du Québec et la Ville de Montréal concernant la collection, les ressources matérielles et les services
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7073
1057-2001
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7073
1058-2001
Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7074
1060-2001
Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis pour les travaux de reconstruction des barrages Pont-Arnaud et de la Chute-Garneau
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7074
1061-2001
Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de protection de la faune
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7077
1062-2001
Composition et mandat de la délégation québéçoise à la réunion mixte du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et du Conseil canadien des ministres de la Faune à Toronto, le 19 septembre 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7078
1064-2001
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7078
1065-2001
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7079
1069-2001
Nomination de Me André Brochu comme sous-registraire du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7080
1070-2001
Honoraires des administrateurs du Fonds d'aide aux recours collectifs
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7080
1071-2001
Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7080
1072-2001
Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et au ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de concertation et développement de la région de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7081
1073-2001
Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et au ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7081
1076-2001
Nomination de monsieur Michel Hardy comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7082
1077-2001
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 18 septembre 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7084
1078-2001
Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7084
1079-2001
Nomination de monsieur Charles Côté comme régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7085
1080-2001
Nomination de madame Dell Dunn-Sénéchal comme régisseure et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7087
1082-2001
Participation financière du gouvernement du Québec au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7089
1083-2001
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction d'une partie de la route 138 également désignée boulevard Sainte-Anne, située en la Ville de Château-Richer, selon le projet ci-après décrit (P.E._529)
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7090
1084-2001
Renouvellement du mandat de Me Richard Parent comme membre et vice-président du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7090
1085-2001
Renouvellement du mandat de monsieur Osvaldo Nunez comme membre du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7092
1086-2001
Renouvellement du mandat de monsieur Raymond Désilets comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7094
1087-2001
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7095
1088-2001
Nomination d'un membre de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7096
1110-2001
Établissements touristiques, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de la loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6967
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ajustement rétrospectif de la cotisation
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7049
Maximum de la rémunération annuelle des élus municipaux
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7053
Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7054
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6978
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Primes d'assurance pour l'année 2002
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7020
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ratios d'expérience pour l'année 2002
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7022
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Taux personnalisé (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 7047
1102-2001
Régime des études collégiales (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6969
1108-2001
Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2001 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6970
1111-2001
Établissements d'hébergement touristique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6970
1112-2001
Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6972
1117-2001
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6976
1119-2001
Formation des membres des services d'incendie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6977
1126-2001
Code de plomberie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 03-10-2001
Page: 6978