Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Division en groupes (Mod.)

Signature d'une convention de société en commandite et d'une convention entre actionnaires relativement au développement du partie du site identifié « Relais routier au km 257 de la route Matagami-Radisson »

Financement de la Société du Palais des Congrès de Montréal pour l'exercice financier 2001-2002

Versement au comité de transition de la Ville de Montréal d'une aide financière additionnelle

Somme de 2 275 200 $ accordée au comité de transition de la Ville de Sherbrooke pour son fonctionnement

Somme de 2 120 600 $ accordée au comité de transition de la Ville de Trois-Rivières pour son fonctionnement

Somme de 1 916 800 $ accordée au comité de transition de la Ville de Saguenay pour son fonctionnement

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Québec pour les fins de la première élection générale de la Ville de Québec du 4 novembre 2001

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Longueuil pour les fins de la première élection générale de la Ville de Longueuil du 4 novembre 2001

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Montréal pour les fins de la première élection générale de la Ville de Montréal du 4 novembre 2001

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Lévis pour les fins de la première élection générale de la Ville de Lévis du 4 novembre 2001

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Gatineau pour les fins de la première élection générale de la Ville de Gatineau du 4 novembre 2001

Entente entre la Ville de Montréal et l'Administration portuaire de Montréal relativement à la vente d'un immeuble

Ententes auxiliaires Canada-Québec sur le partage des activités d'inspection dans les secteurs des produits marins, des fruits et légumes frais, des fruits et légumes transformés et des produits manufacturés non agréés

Madame Geneviève Baril, vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse

Soustraction du projet d'enrochement de deux secteurs en érosion active sur le territoire du Village de Pointe-Lebel de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Village de Pointe-Lebel

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de vendre à la Municipalité de Montpellier un immeuble situé en bordure de la réserve faunique de Papineau-Labelle

Octroi d'une subvention à la Corporation Inno-Centre du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce extérieur en matière de bois d'oeuvre qui se tiendra à Montréal, le 24 août 2001

Nomination de quatre membres du Conseil de la magistrature

Nomination d'un membre du Conseil de la Science et de la Technologie

Nomination de madame Louise Dandurand comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture

Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Westbrook, Connecticut, les 26, 27 et 28 août 2001

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance en Afrique du Sud, du 31 août au 7 septembre 2001

Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais

Hôpital du Haut-Richelieu

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de madame Chantal Desjardins et de monsieur Claude Lacroix, dans la Ville de L'Assomption

Autorisation de signer un contrat d'emphytéose par l'École nationale de police du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 155 également désignée route Victor-Delamarre, située en la Municipalité de Lac-Bouchette

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'installation et l'entretien de feux de circulation à l'intersection de la route 138 également désignée boulevard Notre-Dame et de la rue Saint-Philippe, situées en la Ville de Clermont et la construction ou reconstruction d'une partie de l'axe est-ouest entre la route 371 également désignée boulevard Valcartier et l'autoroute 573 également désignée autoroute Henri-IV, située en la Ville de Val-Bélair selon les projets ci-après décrits (P.E. 527)

Carrières et sablières

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la - Règlement

Optométrie, Loi sur l' - Optométriste - Ordonnances verbales ou écrites

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les - Slovaquie - Application de la loi