Partie 2 - Lois et règlements
No. 35 du 29-08-2001
Liste des rubriques
930-2001
Regroupement du Village de Luceville et de la Paroisse de Sainte-Luce
Affaires municipales
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6127
931-2001
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Saint-Timothée, de Salaberry-de-Valleyfield et de la Municipalité de Grande-Île
Affaires municipales
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6130
7331
Producteurs de bois - Centre-du-Québec - Fonds de recherche (Mod.)
Décisions
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6125
7332
Producteurs de bois - Montréal - Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6126
7333
Producteurs de lait - Contribution spéciale, publicité (Mod.)
Décisions
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6125
923-2001
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra à London (Ontario) les 13 et 14 août 2001 et composition et mandat de la délégaton du
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6133
926-2001
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra le 10 août 2001 à London (Ontario)
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6134
943-2001
Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec, Loi sur le - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6111
Mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6119
944-2001
Reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 29-08-2001
Page: 6113