Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Mont-Joli et de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

Regroupement du Village de Pierreville, de la Paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville et de la Paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville

Regroupement de la Ville et de la Paroisse de Macamic

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Grand-Mère, Shawinigan et Shawinigan-Sud, de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue, du Village de Saint-Georges et des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et de Saint-Jean-des-Piles

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Rimouski et de Pointe-au-Père, du Village de Rimouski-Est, de la Municipalité de Mont-Lebel et des paroisses de Sainte-Odile-sur-Rimouski et de Sainte-Blandine

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Trois-Rivières, de Trois-Rivières-Ouest, de Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Marthe-du-Cap et de Saint-Louis-de-France et de la Municipalité de Pointe-du-Lac

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement du Village de Cap-aux-Meules et des municipalités de Fatima, de Grande-Entrée, de Grosse-Îles, de Havre-aux-Maisons, de L'Étang-du-Nord et de L'Île-du-Havre-Aubert

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Rouyn-Noranda et de Cadillac et des municipalités d'Arntfield, de Bellecombe, de Cléricy, de Cloutier, de D'Alembert, de Destor, d'Évain, de McWatters, de Mont-Brun, de Montbeillard et de Rollet

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des Villes de Thetford Mines et de Black Lake, du Village de Robertsonville, du Canton de Thetford-Partie-Sud et de la Municipalité de Pontbriand

Producteurs de volailles - Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité ministériel de l'emploi, du développement économique et de la recherche

Comité ministériel à la jeunesse

Nomination de Jean Couture comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2001-2002

Institution par la Société immobilière du Québec d'un régime d'emprunts auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Contribution financière remboursable d'un montant maximal de 2 500 000 $ à Biotech Marinard inc. par Investissement-Québec

Signature d'une entente fédérale-provinciale, de trois ententes et de deux accords entre le Canada et le Québec reliés à l'Accord cadre Canada-Québec sur la gestion des risques agricoles

Prolongation du délai de dépôt du rapport de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec et modification aux conditions d'emploi et de rémunération de ses membres

Renouvellement du mandat d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de six membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui aura lieu à Beyrouth, au Liban, les 28 et 29 mai 2001

Transfert d'un immeuble à la Société immobilière du Québec

Autorisation à la Société des alcools du Québec d'acquérir des parts de La Maison des Futailles s.e.c.

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 197 200 000 $ à Investissement-Québec pour l'administration du Programme FAIRE

Versement à Investissement-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 69 955 300 $ pour l'exercice financier 2001-2002

Exemption accordée à la Société immobilière du Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations relativement à certains instruments et contrats de nature financière

Approbation du budget, des subventions du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère de la Justice et modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2001-2002

Rémunération des membres du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

Réduction du nombre de juges à la cour municipale de la Ville de Laval

Nomination de François Marchand comme juge à la Cour du Québec

Prolongation du mandat de cinq assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et au ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de concertation et de développement du Centre-du-Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables de la protection du consommateur qui se tiendra à St-John's (Terre-Neuve) les 24 et 25 mai 2001

Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet de construction d'un barrage et d'une centrale près du kilomètre 52 sur la rivière Romaine et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la décision de réaliser le projet

Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais

Hôpital du Haut-Richelieu

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de l'École nationale de police du Québec auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par l'Agence métropolitaine de transport d'un régime d'emprunts auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction du ponceau sur une partie du chemin Principal, situé en la Municipalité de Saint-Mathieu, selon le projet ci-après décrit (P.E. 521)

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Insaisissabilité d'une oeuvre d'art provenant des États-Unis

Assistance financière remboursable à McKenzie Bay International Ltd. pour la réalisation de l'étude de faisabilité du dépôt de vanadium Lac Doré situé dans la région de Chapais-Chibougamau

Charte de la langue française, Loi modifiant la - Entrée en vigueur

Coopératives de services financiers, Loi sur les - Entrée en vigueur

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2000-2001

Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 14 décembre 2000 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique

Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (2001, chapitre 6)

Assurance maladie, Loi sur l' - Règlement d'application

Captage des eaux souterraines

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Compensations tenant lieu de taxes

Établissements d'hébergement touristique

Infractions réglementaires en matière de cinéma

Régime de péréquation

Appels à la Commission de la fonction publique

Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Qualité de l'eau potable

Transport par autobus (Mod.)

Prélèvement du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics - Montréal (Mod.)

Acquisitions d'actions par certaines coopératives de services financiers

Placements d'un fonds de sécurité

Mouvement Desjardins, Loi sur le - Certaines mesures transitoires ou mesures utiles pour permettre l'application de la loi