Partie 2 - Lois et règlements

Élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur les - Application de la loi à la nouvelle Ville de Montréal

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Comité des priorités

Nomination de monsieur Daniel Bienvenue comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Monsieur Jacques Joli-Coeur, sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Ordonnances SE-CM-4323, SE-CM-4347, SE-CM-4348 et SE-CM-4349 de la Municipalité de Baie-James

Autorisation au Conseil des arts et des lettres du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 1M $ à être utilisés comme marge de crédit

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Octroi d'une subvention de 2 538 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Nomination de monsieur Claude Filion comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Me Jacques Laverdure comme juge à la Cour municipale de Saint-Jérôme

Désignation de la cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Iberville

Adhésion de la municipalité régionale de comté de Rouville à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Marieville

Adhésion de la Municipalité de Saint-Fortunat à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Renouvellement du mandat de monsieur Florent Gagné comme directeur général de la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 299, située sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de la Haute-Gaspésie, selon le projet ci-après décrit (P.E. 522)

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2001-2002

Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Mise en marché des grains

Liste des projets de loi sanctionnés (18 mai 2001)

Loi no 2 sur les crédits, 2001-2002 (2001, chapitre 5)

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Soutien du revenu

Taux global de taxation

Code des professions - Administrateurs agréés - Procédure du comité d'inspection professionnelle (Mod.)

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales - Règlement d'application (Mod.)

Compagnies, Loi sur les - Droits à payer en vertu des Parties I, II et III de la loi (Mod.)

Compagnies, Loi sur les - Droits à payer en vertu de la Partie 1A de la loi (Mod.)