Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de porcs - Vente (Mod.)

Contribution financière remboursable à Kruger inc., pour et au nom d'une compagnie à être formée, par Investissement-Québec d'un montant maximal de 30 300 000 $

Modification au décret numéro 329-2001 du 28 mars 2001 relatif à une contribution financière remboursable à Kruger inc., pour et au nom d'une compagnie à être formée, par Investissement-Québec, d'un montant maximal de 30 300 000 $

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Affaires autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux, qui se tiendra à Winnipeg les 10 et 11 mai 2001

Ordonnance SE-CM-4286 de la Municipalité de Baie-James

Reconduction du programme exceptionnel de soutien du revenu pour les travailleurs touchés par la fermeture de l'usine Gaspésia à Chandler

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Amos pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville d'Amos

Modification au décret no 1223-92 du 26 août 1992 en faveur du ministre des Transports concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer

Constitution du Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter, sur le marché canadien, par l'émission et la vente de billets à court terme

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Souscription de 8 600 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Souscription de 15 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Régions ressources

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2001-2002

Désignation de monsieur Omer Boudreau à titre de juge coordonnateur adjoint

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction aux intersections d'une partie de la route 116 et du chemin Petit Kingsey ainsi que du boulevard Kingsey, situés en la Ville de Danville, selon les projets ci-après décrits (P.E. 517)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 381, située en la Municipalité de Ferland-et-Boileau selon le projet ci-après décrit (P.E. 519)

Nomination de madame Léa Cousineau comme membre et présidente de la Commision des partenaires du marché du travail

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Nomination de onze membres de la Commission des normes du travail

Décret numéro 490-2001 du 2 mai, relatif à la constitution du Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier

Activités de piégeage et commerce de fourrures

Exploitation de la faune - Tarification

Parcs

Réserves fauniques

Conditions de location des logements à loyer modique

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Règles de régie interne

Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage (Mod.)

Société des établissements de plein air du Québec - Signature de certains documents

Substituts du procureur général (Mod.)

Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 14 décembre 2000 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique

Protection du consommateur, Loi sur la - Règlement (Mod.)

Société de développement de la Baie James - Régie interne

Commission de la santé et de la sécurité du travail - Régie interne (Mod.)

Décret modifiant le décret sur l'industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie