Partie 2 - Lois et règlements

Délimitation des arrondissements Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Hubert de la future Ville de Longueuil

Regroupement du Village de Lavaltrie et de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie

Régime public d'assurance automobile du Québec - Commission des transports et de l'environnement - Consultation générale

Commission des services juridiques - Normes de rémunération des directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau pour la période du 1er janvier 1999 au 1er avril 2002

Nomination de cinq membres du Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'égard des employés de niveau syndicable

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale-territoriale du Conseil ministériel sur le renouveau des politiques sociales qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba), les 30 avril et 1er mai 2001

Ordonnances SE-CM-4216 et SE-CM-4217 de la Municipalité de Baie-James

Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec et le gouvernement du Canada

Acquisition de l'aéroport par la Ville de Forestville

Financement à long terme de la Société du Grand Théâtre de Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Plan d'action annuel 2001-2002 d'Emploi-Québec

Modification au décret no 1861-86 du 10 décembre 1986 en faveur du ministre des Transports concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet d'implantation de voies auxiliaires sur la route 155 sur le territoire de la Municipalité de

Financement à court terme de la Régie des installations olympiques

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), à Winnipeg, les 30 avril et 1er mai 2001

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Souscription de 8 700 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du sud du Québec

Financement à long terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Partage du produit des biens visés à l'article 32.19 de la Loi sur le ministère de la Justice

Approbation de la subvention au Fonds d'aide aux recours collectifs et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2001-2002

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2001-2002

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du sport qui se tiendra le 26 avril 2001 à Ottawa (Ontario)

Budget et règles budgétaires de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Reconnaissance de la desserte reliant le terminus Le Carrefour et la station de métro Côte-Vertu comme service de transport métropolitain par autobus

Modification du réseau de transport métropolitain par autobus

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 518)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de Claude Gélinas comme commissaire du travail

Nomination de Pierre Bernier comme commissaire du travail

Nomination de François P. Gendron comme membre de la Commission municipale du Québec

Programme de financement de la pêche commerciale

Crédit aux pêcheries maritimes, Loi modifiant la Loi sur le - Entrée en vigueur

Loi électorale et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Assurance maladie et d'autres dispositions législatives, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par un externe en soins infirmiers (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l' - Groupement des assureurs automobiles - Convention d'indemnisation

Assurance-hospitalisation, Loi sur l' - Règlement d' application

Code de plomberie

Corporation des maîtres électriciens

Recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective

Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, Loi sur le - Soutien du revenu

Lieu des séances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Québec

Partie des droits qu'un organisme doit verser à la personne morale reconnue en application de l'article 106.3 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (Mod.)

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les - Prise d'effet - Bélarus, Costa Rica, Fidji, République de Moldova, du Paraguay et du Turkménistan

Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées (Mod.)

Détermination des conditions de rémunération prévue à l'entente intervenue le 20 mars 1997 entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Assurance maladie, Loi sur l' - Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie (Mod.)

Formules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie

Assurance maladie, Loi sur l' - Règlement d'application (Mod.)