Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville d'Alma et de la Municipalité de Delisle

Commissions scolaires qui succèdent aux obligations de commissions scolaires dont le territoire est divisé

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de Chibougamau

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de Saint-Félicien

Récupération et valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut

Exercice des fonctions de la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre de la Famille et de l'Enfance

Nomination de madame Carole Pelletier comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Éducation

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale-territoriale du Conseil ministériel sur le renouveau des politiques sociales qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 5 et 6 février 2001

Règlement 00-528 de la Ville de Saint-Félicien

Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Roberval pour l'achat d'équipements lourds dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Financement à court terme du Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles

Nomination d'un membre du Conseil du statut de la femme

Avance du ministre des Finances à la Régie du cinéma

Acceptation par la Société de la faune et des parcs du Québec d'un don d'immeubles de la Fondation de la faune du Québec

Accord entre le gouvernement du Québec et la Fédération internationale des associations de contrôleurs de circulation aérienne relatif à l'octroi de certains avantages à la Fédération et aux employés non canadiens

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce extérieur qui se tiendra à Ottawa, le 5 février 2001

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge Raymond Boucher, juge à la Cour du Québec

Nomination d'une membre de la Régie des installations olympiques

Abolition du Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail

Aide financière aux études (Mod.)

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Fonds forestier - Contribution des bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les - Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Règlement d'application

Redevances forestières (Mod.)

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Industrie des services automobiles - Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)

Industrie des services automobiles - Chapais, Chibougamau, Lac Saint-Jean et Saguenay (Mod.)

Services automobiles - Québec (Mod.)