Partie 2 - Lois et règlements
No. 2 du 10-01-2001
Liste des rubriques
1475-2000
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de la Municipalité de Sainte-Agathe-Nord et de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac
Affaires municipales
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 369
1476-2000
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Mont-Joli et de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste
Affaires municipales
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 369
Désignation d'un organisme gouvernemental pour les fins de l'application du chapitre II de la Loi sur l'administration publique
Avis
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 399
Projet de loi n° 182, Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives - Commission de l'économie et du travail - Document de consultation ministérielle sur l'organisation
Commissions parlementaires
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 397
195630
Modifications au régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
Conseil du trésor
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 363
1463-2000
Prolongation du mandat de la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 371
1464-2000
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 371
1465-2000
Nomination de monsieur Alain Verreault comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 372
1466-2000
Monsieur Normand Gauthier
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 374
1467-2000
Nomination de monsieur Yvan Dussault comme sous-ministre par intérim du ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 374
1468-2000
Nomination de monsieur Roger Lecourt comme sous-ministre par intérim du ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 374
1469-2000
Engagement à contrat de madame Madeleine Paulin comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 375
1472-2000
Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 376
1473-2000
Prolongation du mandat de la Commission du Nunavik
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 378
1474-2000
Versement d'une aide financière totalisant 3 250 000 $ aux villes de Gatineau et de Jonquière pour la réalisation de projets d'infrastructures municipales dans le cadre de l'activité « Infrastructures Québec »
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 378
1478-2000
Modification au Programme d'aide financière relatif aux infrastructures et équipements endommagés par l'avalanche du 1er janvier 1999 à Kangiqsualujjuaq
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 379
1479-2000
Me Carole Bertrand, régisseure à la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 379
1480-2000
Versement d'une contribution maximale de 1 615 442 $ à la Ville de Saint-Hubert par le gouvernement du Canada relative à l'aménagement d'une voie d'accès majeure à la zone aéroportuaire par le chemin de Chambly à Saint-Hubert
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 380
1481-2000
Contrat de service de distribution par satellite à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Télésat Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 380
1482-2000
Contrat de service de sécurité et d'accueil à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et l'Agence de Sécurité Kolossal inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 381
1484-2000
Entente portant sur les mesures et services d'emploi adaptés à la réalité nordique
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 382
1487-2000
Nomination de deux membres additionnelles au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 383
1488-2000
Participation de 226 000 000 $ d'Investissement-Québec pour la vente d'avions par Bombardier inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 383
1489-2000
Approbation du règlement n° 691 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime global d'emprunts portant sur des emprunts d'Hydro-Québec d'au plus 4 250 000 000 $ CAN ou son équivalent en d'autres monnaies et garantie de ces emprunts par le Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 384
1490-2000
Nomination de monsieur Jean-Pierre Dumais comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 385
1491-2000
Nomination de quatre membres du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 385
1492-2000
Nomination de huit membres du conseil d'administration du Centre de recherche industrielle du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 386
1493-2000
Renouvellement du mandat de monsieur Serge Guérin comme président du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 387
1494-2000
Fixation des conditions de travail de Me Céline Giroux comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 389
1495-2000
Quittance entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la Société canadienne de la Croix-Rouge, ses assureurs et l'Agence canadienne du Sang et concernant le protocole d'entente fédéral-provincial-territorial sur le partage des coûts eu
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 391
1496-2000
Nomination de Me Jean-Luc Malouin comme coroner permanent
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 393
1497-2000
Nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 394
1499-2000
Madame Gisèle Gallichan
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 395
97
Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal (2000, chapitre 39)
Lois
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 59
Protection du consommateur, Loi sur la - Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 361
Code des professions - Chimistes - Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 353
Code des professions - Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 355
Code des professions - Ingénieurs - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 356
Code des professions - Infirmières et les infirmiers, Loi sur les - Infirmières et infirmiers - Division du territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Bureau de l'Ordre (Mod)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2001
Page: 360