Partie 2 - Lois et règlements

Période de mise en candidature au Conseil permanent de la jeunesse pour 2000-2001

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Règles de procédure

Exercice des fonctions de la ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine

Nomination de Me Daniel Audet comme délégué général du Québec à Londres

Nomination de monsieur Gilles Vézina comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Nomination de deux arbitres et de trois substituts en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement des projets pilotes pour les travailleurs âgés »

Financement à court terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Approbation préalable de l'octroi d'une subvention au montant de 1 000 000 $ à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec

Aide financière maximale de 1 000 000 $ à Scierie Amos inc. et une aide financière maximale de 500 000 $ à Scierie Gallichan inc. par Investissement-Québec

Participation financière d'Investissement-Québec dans Société en commandite Tafisa Canada

Aides financières à Métaforia Divertissements inc. par Investissement-Québec d'un montant de 7 200 000 $

Désignation de l'Institut de Recherches Cliniques de Montréal à titre d' « organisme public » pour les fins de l'application de la Loi sur Financement-Québec et l'octroi d'une subvention pour pourvoir au paiement en capital et intérêts d'un emprunt de 16

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination de madame Elizabeth Corte, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Maurice Galarneau, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Guylaine Tremblay comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Johanne Denis, comme juge à la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge Roch Lefrançois, juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Gilles Gaumond, comme juge à la Cour municipale de Québec

Nomination de monsieur Gilles Gaumond, comme juge en chef à la Cour municipale de Québec

Composition et mandat de la délégation officielle québécoise au Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone qui aura lieu à Bamako (Mali), du 1er au 4 novembre 2000

Centre de réadaptation La Triade

Nomination d'un membre du Conseil consultatif de pharmacologie

Octroi d'une subvention à la Communauté urbaine de Montréal pour la réalisation de mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils de loterie vidéo

Participation du gouvernement du Québec à l'Année internationale des bénévoles

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour la mise en place des environnements de développement et d'exploitation I*Net et client/serveur

Financement à long terme de la Société des traversiers du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Activités de chasse

Liste des projets de loi sanctionnés (27 octobre 2000)

Liste des projets de loi sanctionnés (2 novembre 2000)

Loi ordonnant la reprise de certains services de transport routier de marchandises (2000, chapitre 38)

Loi concernant l'annexion d'un territoire à celui de la Ville de Lachute (2000, chapitre 67)

Prestations de maternité

Code des professions - Urbanistes - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Pouvoirs des comités formés pour assurer le suivi des mesures d'application temporaire visées aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 85.33 ou au titre IV.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Code des professions - Évaluateurs agréés - Code de déontologie des membres de l'Ordre

Approbation de l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines et édiction du Règlement de mise en oeuvre de cet Avenant