Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de sirop d'érable - Agence de vente - Suspension

Producteurs de plants forestiers - Projet de Plan conjoint - Personnes intéressées au référendum

Producteurs de tabac jaune - Fonds de garantie

Producteurs de tabac jaune - Contribution au fonds de garantie

Producteurs de chèvres - Personnes intéressées au référendum

Producteurs d'oeufs de consommation - Quotas (Mod.)

Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution spéciale

Monsieur Normand Bolduc, administrateur d'État II au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Gaspé dans le cadre du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement et à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement qui se tiendront à Québec, les 16 et 17 octobre 2000

Approbation du règlement numéro 689 d'Hydro-Québec et des emprunts par Hydro-Québec, sur crédit rotatif, n'excédant pas 1 500 000 000 $US

Nomination d'un membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Entente entre le gouvernement du Québec et le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Entente entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Approbation du renouvellement du mandat de monsieur André Caillé comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Hydro-Québec

Établissement d'un programme spécial d'assistance financière relatif au sauvetage en conditions nordiques de résidences principales localisées dans certains villages du Nunavik et de la Basse-Côte-Nord

Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, Loi sur le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, Loi sur le... - Soutien du revenu

Désignation d'un centre de dépistage du cancer du sein

Type de construction qu'un titulaire de claim, de permis d'exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l'État sans autorisation ministérielle

Signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)

Signature de certains documents du ministère de la Solidarité sociale

Assurance-récolte selon le système individuel (Mod.)