Partie 2 - Lois et règlements
No. 41 du 11-10-2000
Liste des rubriques
7123
Producteurs de porcs - Pénalités (Mod.)
Décisions
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6563
1079-2000
Ordonnance SE-CM-4255 de la Municipalité de Baie-James
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6565
1097-2000
Exercice des fonctions du ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances et ministre de l'Industrie et du Commerce
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6566
1098-2000
Nomination de madame Nicole Malo comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6566
1099-2000
Nomination de madame Nicole Brodeur comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6566
1100-2000
Monsieur André Fiset
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6566
1101-2000
Nomination de monsieur Maurice Boisvert comme secrétaire général associé auprès du secrétaire général du Conseil exécutif au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6567
1102-2000
Nomination de monsieur André Vézina comme sous-ministre du ministère de la Famille et de l'Enfance
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6567
1103-2000
Nomination de monsieur Marcel Leblanc comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6567
1104-2000
Nomination de madame Diane Gaudet comme secrétaire générale associée aux Affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6568
1105-2000
Nomination de madame Raymonde Saint-Germain comme sous-ministre du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6568
1106-2000
Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme sous-ministre du ministère du Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6568
1107-2000
Nomination de monsieur Jacques Lebuis comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6568
1108-2000
Nomination de monsieur Normand Bergeron comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6569
1110-2000
Composition et mandat de la délégation du Québec à la IIIe réunion du Réseau international sur les politiques culturelles qui se tiendra à Santorin, en Grèce, les 27 et 28 septembre 2000
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6569
1111-2000
Requête de la Compagnie minière IOC et sa filiale la Compagnie Gulf Power relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection et de stabilisation du seuil déversant du barrage SM-1
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6570
1112-2000
Mise en place du Programme d'aide financière aux entreprises de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6570
1113-2000
Approbation du règlement numéro 687 d'Hydro-Québec, l'autorisation d'un régime d'emprunts de 4 000 000 000 $CAN ou l'équivalant en dollars américains par le placement de billets à moyen terme au Canada et la garantie de ces billets par le Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6573
1114-2000
Approbation du règlement numéro 688 d'Hydro-Québec visant des modifications aux limites de rendement prévues aux règlements d'autorisation de certains régimes d'emprunts d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6574
1115-2000
Autorisation à la Société des alcools du Québec d'acquérir des parts dans une Société en commandite
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6574
1116-2000
Octroi d'une subvention à la corporation F.D.M. Faites de la musique
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6575
1118-2000
Perfectionnement des juges
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6575
1119-2000
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours du mois de juin 2000 dans diverses municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6576
1120-2000
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de trois résidences principales dans la Municipalité de Trois-Rives
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6583
1121-2000
Siège de l'École nationale des pompiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6589
1122-2000
Allocation de présence des membres du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6589
1123-2000
Nomination de membres et du président du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6590
1124-2000
Desserte aérienne du réseau secondaire de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6591
1125-2000
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6591
1126-2000
Modification au décret 874-2000 du 28 juin 2000 relatif au maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6598
1150-2000
Développement de la région de la Baie James, Loi modifiant de nouveau la Loi sur le... - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6537
Services automobiles - Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
Projets de règlement
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6559
Services automobiles - Chapais, Chibougamau, Lac Saint-Jean et Saguenay
Projets de règlement
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6559
Services automobiles - Québec
Projets de règlement
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6560
Classification des services dispensés par les ressources intermédiaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6544
1129-2000
Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales et de la Métropole (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6539
1139-2000
Refuge faunique de Deux-Montagnes
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6540
1140-2000
Tarification de l'indemnité payable à la Commission des valeurs mobilières du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6541
1148-2000
Étiquetage et emballage des médicaments destinés aux animaux
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6542
1149-2000
Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 11-10-2000
Page: 6543