Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Carleton et de la Paroisse de Saint-Omer

Soustraction au jalonnement d'un territoire nécessaire à la constitution d'une réserve écologique projetée dans les cantons de Bolton et de Potton, MRC Memphrémagog

Composition et mandat de la délégation du Québec aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation à Fredericton, les 18 et 19 septembre 2000

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du golfe Saint-Laurent, dans la municipalité de L'Île-du-Havre-Aubert, circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine

Forme, teneur et époque du plan de développement de la Société générale de financement du Québec

Financement à court terme de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de madame Lucie Latulippe comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Approbation du plan stratégique 2000-2004 d'Hydro-Québec

Forme, teneur et périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec

Nomination de membres, d'un président et d'une vice-présidente du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec

Nomination de monsieur Yves Desjardins comme membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale des pompiers du Québec

Financement à long terme de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour le réaménagement de l'échangeur du boulevard Décarie et du chemin Côte-de-Liesse sur une partie de l'autoroute 40, situés en la Ville de Saint-Laurent, selon le projet ci-après décrit (P.E. 500)

Producteurs de bois, Gaspésie - Contributions - Prélèvement

Loi sur les coopératives de services financiers

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires

Signalisation routière

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Primes d'assurance pour l'année 2001

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ratios d'expérience pour l'année 2001

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Taux personnalisé (Mod.)

Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Médiation familiale (Mod.)