Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville d'Alma et de la Municipalité de Delisle

Délégation de pouvoirs de la Régie des rentes du Québec concernant le régime des rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa les 10 et 11 septembre 2000

Madame Diane Wilhelmy, déléguée générale du Québec à New York

Versement de deux aides financières à la Municipalité de Saint-Augustin dans le cadre du programme d'aide financière « Les eaux vives du Québec »

Me Pierre Lorrain, membre de la Commission municipale du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique), les 13, 14 et 15 septembre 2000

Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Produits Forestiers Ced-Or inc. pour la construction d'une usine de panneaux à lamelles orientées sur le territoire de la Municipalité de Béarn

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de liaison routière Lachute – Masson, autoroute 50, tronçon Masson – montée Laurin sur le territoire de la Communauté urbaine de l'Outaouais et des municipalités régionales de comté des Collines-de-l'Outaouais et de Papineau

Requête de la compagnie Bowater Pâtes et Papiers Canada inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un seuil déversant

Adhésion de la Paroisse de Saint-Valentin à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi

Octroi d'une subvention de 2 307 000 $ à l'Institut national de la recherche scientifique – Matériaux et Énergie (INRS-Matériaux et Énergie) afin d'assurer la participation québécoise à l'effort international en fusion magnétique pour les années financières 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2000-2001 et d'un acompte sur la subvention pour l'année financière 2001-2002

Signature d'une entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement d'Israël

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de Immobilière SHQ

Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2001

Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2001

Charte de la Ville de Sherbrooke - Abrogation de certaines dispositions

Délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l'Éducation

Désignation de personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur

Code des professions - Comptables en management accrédités - Code de déontologie (Mod.)

Camionnage - Montréal (Mod.)