Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Lachenaie, de La Plaine et de Terrebonne

Dépôts au Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR) à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

Politique de placement des sommes déposées dans le Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

Nomination de monsieur Marc Ferland comme sous-ministre adjoint au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de madame Anne Parent comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère du Travail

Nomination de monsieur Yvon Boudreau comme sous-ministre associé responsable d'Emploi-Québec au ministère de la Solidarité sociale et secrétaire général de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de six membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Musée du Québec

Refus de délivrer un certificat d'autorisation à Transport D.S.G. inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un dépôt de matériaux secs sur les lots P-189-2, P-190, P-192-1, P-193 et P-194 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Rosalie

Requête de la société Héritage Charlevoix inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Boucher comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec

Membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Nomination de Me Yvan Bilodeau comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de madame la juge Michèle Rivet comme membre présidente du Tribunal des droits de la personne

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendra à Iqaluit (Nunavut), les 11 et 12 septembre 2000

Octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec pour l'année financière 2000-2001 et d'un acompte pour l'année financière 2001-2002

Rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres des Mines et de l'Énergie à Toronto, Ontario, du 10 au 13 septembre 2000

Approbation d'une entente relative aux conditions de travail des pharmaciens exerçant en établissement de santé et de services sociaux

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Nomination de onze membres et du vice-président du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Entente entre l'Association internationale des responsables de la réglementation du transport et le gouvernement du Québec

Transport de matière en vrac dans les contrats municipaux, Loi concernant le... - Entrée en vigueur

Vins et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabrication

Industrie du cercueil

Substituts du procureur général (Mod.)

Code des professions - Travailleurs sociaux - Code de déontologie (Mod.)

Signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles (Mod.)