Partie 2 - Lois et règlements

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Nomination d'une membre et présidente du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Renouvellement du mandat de Pierre Delisle comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Cession de la partie civile de l'aéroport de Bagotville à la Ville de La Baie

Modifications au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural (RénoVillage)

Nomination de monsieur Norman Johnston comme membre et vice-président par intérim du conseil d'administration de la Société de financement agricole

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Téléfiction Productions II Inc. pour la production de 65 épisodes de la série « Cornemuse III »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Productions Pixcom Inc. pour la production de 160 épisodes de la série « Les choix de Sophie III »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Publivision Inc. pour la production de 70 épisodes de la série « Macaroni tout garni III »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Sogestalt 2001 Inc. pour la production de 26 épisodes de la série « Le plaisir croît avec l'usage III »

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt SM-1 inc. pour l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la Ville de Sept-Îles

Désignation de la présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Entente entre le Conseil de la Nation micmac de Gespeg et le gouvernement du Québec relativement à la pratique des activités de chasse des Micmacs de Gespeg à des fins alimentaires, rituelles ou sociales

Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Changement de résidence de madame la juge Françoise Garneau-Fournier, juge à la Cour du Québec

Octroi d'une subvention de 1 450 000 $ à la Corporation Sports-Québec

Nomination de trois membres au Conseil québécois de la recherche sociale

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Autorisation au ministre des Région et au ministre délégué au Tourisme et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de concertation et de développement de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Autorisation de céder des installations, ouvrages et améliorations appartenant au gouvernement du Canada à Nav Canada

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Nomination du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins omnipraticiens

Nomination d'un membre médecin spécialiste du comité de révision des médecins spécialistes

Modifications au programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours des mois de juin et de juillet 1999 dans diverses municipalités du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues dans diverses municipalités du Québec au cours de l'hiver et du printemps 2000

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de madame Rolande Audette et de monsieur Pierre Normandin, dans la Ville de Saint-Césaire

Prolongation du mandat de Me Cyrille Delâge comme commissaire-enquêteur sur les incendies pour tous les districts judiciaires du Québec et pour le territoire de la Ville de Québec

Administration publique, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Office Québec-Amériques pour la jeunesse, Loi sur l'... - Entrée en vigueur

Mines et la Loi sur les terres du domaine public, Loi modifiant la Loi sur les... - Entrée en vigueur

Ministère du Revenu concernant la suspension des mesures de recouvrement, Loi modifiant la Loi sur le... - Entrée en vigueur des dispositions

Code de la sécurité routière - Permis

Immigration au Québec, Loi sur l'... - Sélection des ressortissants étrangers

Ordonnance sur les certificats de compétence en matière de gaz

Remplacement de l'annexe 110 du décret n° 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Remplacement de l'annexe 112 du décret n° 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Qualité de l'environnement, Loi sur la... - Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Programme de financement forestier (Mod.)

Appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)