Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Clément Duhaime comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Clément Duhaime comme délégué général du Québec à Paris

Entente de mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société de la Place des Arts de Montréal

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société du Grand Théâtre de Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée d'Art contemporain de Montréal

Requête de la compagnie Deniso Lebel inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un ouvrage de retenue

Cession à la Ville de Montréal du domaine hydrique public compris dans les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame

Autorisations accordées à Resto-Casino Inc. et à Casiloc Inc., filiales de Loto-Québec, relativement à la réalisation du complexe de villégiature à Hull

Renouvellement du mandat de Me Georges Wurtele comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Location aux villes de Lévis et de Saint-Romuald de l'emprise ferroviaire désaffectée « Harlaka »

Institut de Recherches Cliniques de Montréal

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Entente entre le Laboratoire central des ponts et chaussées de France et le ministre des Transports du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 499)

Modifications au décret numéro 681-2000 du 1er juin 2000 concernant le transfert de personnel à la Commission des lésions professionnelles

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant les projets pilotes pour les travailleurs âgés

Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l'... - Règlement d'application

Parcs

Réserves fauniques

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Greffe de l'Ordre

Code des professions - Comptables généraux licenciés - Division du territoire du Québec en régions aux fins d'élections du Bureau de l'Ordre

Code des professions - Sages-femmes - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre

Code des professions - Sages-femmes - Élections du Bureau de l'Ordre

Programme relatif à une délégation de gestion de terres du domaine public en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean et modification de l'expérience-pilote en matière de gestion forestière - Remplacement

Réduction de la pollution d'origine agricole (Mod.)

Substituts en chef du procureur général (Mod.)

Code des professions - Psychoéducateurs - Intégration à l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec

Normes d'aménagement des établissements (Mod.)

Accroissement temporaire du nombre d'autobus nolisés aux aéroports internationaux de Montréal, à l'Aéroport international Jean-Lesage, au port de Montréal et au port de Québec