Partie 2 - Lois et règlements

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions du Conseil canadien des ministres de la Faune et du Conseil canadien des ministres des Parcs, à Iqaluit, Nunavut, les 14 et 15 août 2000

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien de conservation des espèces en péril à Iqaluit, Nunavut, le 15 août 2000

Aide financière d'un montant maximal de 30 500 000 $ et une garantie de taux de change à Compagnie minière IOC inc. par Investissement-Québec

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle dans les États-Unis d'Amérique

Changement de résidence de monsieur le juge Louis Rémillard, juge à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur le juge Jean-Pierre Bourduas, juge à la Cour du Québec

Adhésion de la Municipalité de Saint-Armand à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Bedford

Octroi anticipé du premier versement de la subvention prévue pour l'exercice 2000-2001 au Centre de recherche informatique de Montréal inc. dans le cadre du Programme de financement des Centres de liaison et de transfert

Appui à la restructuration de l'économie de la municipalité régionale de comté (MRC) du Bas-Richelieu

Versement d'une subvention de 1,2 million de dollars à Solidarité rurale du Québec

Adhésion du gouvernement du Québec au programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra à Iqaluit, Nunavut, le 14 août 2000

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser les études d'avant-projet de construction d'une centrale au barrage Mercier et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la réalisation du projet

Centre de réadaptation La Triade

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour les services d'entretien, de réparation et d'opération des équipements mécaniques, électriques et de contrôle dans les locaux de l'édifice du 333, boulevard Jean-Lesage, Québec

Acquisition par le gouvernement du Québec d'un immeuble propriété de la Société Radio Canada

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 116, située en la Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon, selon le projet ci-après décrit (P.E. 498)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 501)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à une contribution financière pour l'aménagement de l'aéroport de La Romaine

Demande, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de modifier l'enveloppe budgétaire de l'entente-cadre pour l'acquisition de services de commerce électronique avec le Consortium Banque Nationale-Desjardins-Bell Canada

Paiement des sommes dues en vertu d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le Consortium Banque Nationale-Desjardins-Bell Canada pour la phase 2 (étape 3) du projet de services de commerce électronique

Paiement des sommes dues en vertu d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le Consortium Banque Nationale-Desjardins-Bell Canada pour la phase 2 (étape 4) du projet de services de commerce électronique

Versement d'une aide financière de 15 000 000 $ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Sécurité incendie, Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dipositions

Code des professions - Pharmaciens - Souscription obligatoire au fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre